Les Suisses disent oui à la transition énergétique

Le 22 mai 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les exploitants des grands barrages suisses seront soutenus financièrement.
Les exploitants des grands barrages suisses seront soutenus financièrement.
Force Hydraulique Suisse

Une nouvelle fois, les Helvètes ont choisi de sortir du nucléaire. Mais ça n’est pas tout. Dimanche 21 mai, une majorité d’électeurs suisses ont adopté par référendum la nouvelle loi sur l'énergie qui engage la Confédération sur la difficile voie de la transition énergétique. Avec nombre de mesures calquées sur celles de la loi Royal de 2015.

Côté nucléaire, les choses se précisent un peu. En septembre 2011, parlement et gouvernement étaient tombés d’accord sur une fermeture progressive des 5 réacteurs. La dernière tranche devant être mise à l’arrêt en 2034. Le texte adopté dimanche ne fixe aucune limite au fonctionnement des centrales nucléaires en service. «Les centrales existantes peuvent rester en service aussi longtemps que leur sécurité est garantie», confirme l’Office fédéral de l’énergie (Ofen).

Pas de nouvelles centrales nucléaires

Mais la Suisse s’interdit désormais de les remplacer, «ce qui garantit une sortie progressive du nucléaire». L’atome produit environ 30% de l’électricité consommée dans la Confédération. Les Forces motrices bernoises (BKW) ont déjà prévu d’arrêter la centrale nucléaire de Mühlberg en 2019 par manque de rentabilité. A l’arrêt depuis deux ans, la tranche 1 de la centrale de Breznau (Axpo) pourrait ne pas redémarrer.

Pour garantir la sécurité d’approvisionnement, les Suisses devront faire des économies d’énergie et modifier la composition de leur parc de production d’électricité.

Rénovation thermique et taxe carbone

En vigueur depuis 2010, les aides publiques à la rénovation thermique des bâtiments seront prorogées au-delà de 2019 (son échéance initiale). La Suisse consacrera 450 millions de francs par an (412 millions d’euros) au soutien de ces travaux; une manne financée par la taxe carbone. Les déductions fiscales après travaux seront étendues. Les normes de consommation des appareils électro-ménagers et des véhicules seront durcies. Au total, la consommation d’énergie des Suisses devrait baisser de 16% entre 2000 et 2020 et de 43% entre 2000 et 2035.

En 2030, le parc suisse de voitures neuves ne pourra pas émettre plus de 90 grammes de CO2 au kilomètre, contre 130 g aujourd’hui. La Suisse prévoit à terme de remplacer les compteurs mécaniques d’énergie par des «systèmes de mesure intelligents».

Soutiens aux renouvelables

Comme en France, les producteurs d’électricité d’origine renouvelable verront évoluer le système de soutien dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Le système de ‘rétribution de l'injection’ d'électricité verte (sorte de tarif d’achat) sera progressivement diminué, jusqu’à son extinction en 2030. La plupart des producteurs devront vendre leur courant sur le marché. Seule exception: les propriétaires des grands barrages (plus de 10 mégawatts) pourront bénéficier, 5 années durant, d’une ‘prime de marché’ pour compenser la faiblesse des prix du marché.

Les promoteurs d’installations hydroélectriques et de valorisation de la biomasse pourront bénéficier d’aides publiques à l’investissement. Le soutien aux renouvelables sera financé par une hausse de la taxe d’accès au réseau d’électricité, qui passera de 1,5 à 2,3 centimes de franc le kilowattheure. Environ 120 MCHF/an (110 M€), le quart du produit de l’augmentation, sera fléché vers le soutien aux grands barrages.

Comme dans l'Hexagone, certaines procédures seront accélérées. Les cantons devront assurer la rapidité des procédures d’autorisation des centrales à énergies renouvelables. Le Tribunal fédéral se prononcera dorénavant sur l’approbation des plans des installations électriques seulement si des questions juridiques de principe sont en jeu, indique l’Ofen. Last but not least, la Suisse autorise désormais l’autoconsommation, disposition valable aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires.

 



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