Les SRCAE fragilisés par une question prioritaire de constitutionnalité

Le 10 mars 2014 par Stéphanie Senet
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Le schéma éolien francilien va être soumis à l'examen du Conseil constitutionnel
Le schéma éolien francilien va être soumis à l'examen du Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel, le 7 mars, une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) à la Charte de l’environnement.

La fédération Environnement durable en tête, 8 associations anti-éolien ont formé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’arrêté préfectoral de la région Ile-de-France, qui a approuvé le 28 septembre 2012, le schéma régional éolien. En cause: les modalités d’information et de participation du public dans l’élaboration d’un SRCAE (définies par les articles L 222-1 à L 222-3) méconnaissent selon elles «le droit de toute personne à participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement», énoncé à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Réduction de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de l’air, développement des énergies renouvelables… Le SRCAE francilien compile les grandes priorités de la région et comprend notamment un schéma régional de l’éolien.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat considère que la question présentant un caractère sérieux, elle est transmise au Conseil constitutionnel. Sa réponse sera particulièrement attendue par les autorités responsables des prochains SRCAE, qui doivent être validés d’ici le 31 décembre 2015.

Ces schémas avaient déjà fait l’objet de critiques de la part du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Dans un rapport publié le 25 juillet 2013, il recommande une préparation d’au moins deux ans, une documentation plus fournie et une mobilisation élargie des acteurs publics (collectivités infra-régionales surtout) et privés (particuliers et entreprises).

 



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