Les SRCAE bientôt revus et corrigés?

Le 29 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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Environ la moitié des SRCAE ont été approuvés
Environ la moitié des SRCAE ont été approuvés

Les schémas régionaux Climat, air, énergie (SRCAE) doivent être optimisés, indique le premier bilan réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), publié le 25 juillet.

Une préparation plus longue, une documentation plus fournie, une consultation plus cohérente… Le CGEDD n’y va pas avec le dos de la cuillère pour améliorer les plans issus des lois Grenelle I et II -les fameux «Sherk» pour les initiés-, dont la moitié ont d’ores et déjà été validés dans l’Hexagone.

Ce rapport de 87 pages conclut une mission d’audit réalisée au premier semestre 2013 sur la base d’observations communiquées par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

Pour éviter les phases de tension rencontrées lors de l’écriture des schémas de première génération, par les préfets et les présidents de région, le CGEDD préconise de prendre son temps, avec une phase de préparation d’au moins deux ans (comme pour les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les Sdage). Un calendrier qui pourrait être fixé dans la prochaine loi sur l’énergie.

Au chapitre méthodologique toujours, il est conseillé d’élargir la mobilisation des acteurs, publics (collectivités infra-régionales en particulier), mais aussi privés (particuliers et entreprises), et de procéder à un état des lieux régulier de l’avancement des engagements (via un observatoire régional des indicateurs retenus). A noter que les prochains SRCAE devraient être validés au plus tard le 31 décembre 2015.

Le bilan de chaque concertation ayant été jugé enrichissant sur le plan des scénarios à mettre en place, il pourrait faire l’objet d’une communication ciblée auprès du grand public, des élus, et des acteurs économiques. Les industriels doivent particulièrement être associés en amont du dispositif, note le CGEDD.

Autre recommandation: un échange entre les régions limitrophes leur permettrait d’accroître leur connaissance des bonnes pratiques. Certaines mesures de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre s’avèrent en effet spécifiques à certaines zones régionales, comme l’évolution de certaines cultures, la gestion des activités de ski ou encore la prise en compte du trait de côte en matière d’urbanisation…

Pour éviter une trop grande dispersion, le CGEDD préconise de limiter à moins d’une vingtaine le nombre d’orientations générales imposées. Les priorités iront, en matière d’énergie, aux dispositifs d’économie et à la mobilisation des ressources locales en énergies renouvelables. En matière de qualité de l’air, l’objectif doit être cohérent avec le plan de protection de l’atmosphère. En matière de climat, la priorité ira d’abord aux observatoires et au suivi des émissions, et aux mesures d’urgence à prendre en fonction des spécificités régionales (construction, gestion du trait de côte, ressources en eau…).

Complexe, la cohérence entre les différents documents stratégiques ne doit pas être éludée. Les rédacteurs des SRCAE doivent donc garder en tête la déclinaison des plans Climat-énergie territoriaux (PCET) et des schémas de cohérence territoriale (Scot) lors de leurs travaux. A noter que l’opposabilité des SRCAE aux documents d’urbanisme ou l’unification de tous les schémas régionaux ne sont pas d’actualité dans ce rapport.

Enfin, une bonne nouvelle: la co-élaboration entre l’Etat et la région s’est avérée fructueuse selon le bilan du CGEDD. Aux préfets, reviennent la diffusion des engagements internationaux et la régulation des démarches entre les acteurs. Aux régions, le soin de définir des objectifs spécifiques à leur territoire et de montrer l’exemple, à travers la gestion de leurs bâtiments et des déplacements de leur personnel…



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