Les SPPPI, lieux de concertation sur les problématiques environnementales

Le 04 septembre 2008 par Agnès Ginestet
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industrie polluante
industrie polluante

Un décret du 22 août matérialise la possibilité de création de Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI). Ces lieux d’échanges entre autorités, industriels, collectivités et associations existent toutefois depuis longtemps.

Leur nom est moins connu que celui des comités locaux d’information et de concertation (Clic) introduits par la loi risque de 2003 (1) suite à la catastrophe d’AZF de 2001. Pourtant, les SPPPI sont également des structures de concertation, destinées à favoriser les échanges entre différents acteurs sur la prévention des pollutions et des risques, et le partage de bonnes pratiques entre industriels. Le premier d’entre eux avait été créé en 1971 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), en lien avec la pollution de l’étang de Berre. Puis 13 autres ont suivi, disséminés sur le territoire français. «Les S3PI sont des ‘mini-Grenelle’ permanents», estime Caroline Douchez, animatrice du S3PI Artois, l’un des trois que compte la région Nord - Pas–de-Calais (2).

Le décret du 22 août portant création des SPPPI (3) précise que les préfets ont la possibilité de mettre en place ces structures, l’arrêté préfectoral ou inter-préfectoral délimitant la zone géographique de leur compétence, et fixant la liste de leurs membres. Les SPPPI peuvent être constitués de représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales, d'entreprises ou organismes à caractère industriel, d'associations de protection de l'environnement, ainsi que d’experts et de personnes qui travaillent ou habitent dans la zone. «Notre SPPPI est inter-régional, mais il en existe de beaucoup plus locaux», indique Arnaud Tomasi, secrétaire général du SPPPI Basse-Seine qui couvre la Haute-Normandie et deux cantons de Basse-Normandie.

Pour Anne Maral, du bureau des risques technologiques au ministère chargé de l’environnement, la parution du décret avait pour but de «répondre à un malaise des SPPPI existants qui se sont sentis menacés suite à la création des Clic, et de reconnaître ainsi leur existence». Sur le terrain, des interactions existent toutefois entre les deux types de structures. «On participe de plus en plus à l’animation des Clic, pour trouver des solutions concernant l’urbanisme autour des sites Seveso», note ainsi Caroline Douchez. Les Clic sont composés de 30 membres de 5 collèges (administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés) et constituent également un lieu d’échange et d’information, mais plus particulièrement consacrés aux actions mises en œuvre par les exploitants d’installations classées Seveso à hauts risques afin de prévenir les risques d’accidents majeurs.

Le champ d’actions des SPPPI est donc plus large que celui des Clic. Par exemple, le SPPPI Artois compte des commissions techniques sur l’eau, les déchets, ou encore la thématique air-odeurs-bruit, et ses membres ont suivi de près la réhabilitation du site de l’ancienne usine Metaleurop à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais). Il mène des opérations d’information du public, notamment dans les établissements scolaires, et établit des partenariats pour la réalisation d’études. «Des industriels viennent présenter leurs projets aux membres du SPPPI avant de s’implanter sur un site. Nous avons eu le cas d’un exploitant qui a revu une bonne partie de sa copie, et le projet a ensuite fait consensus lors de l’enquête publique», précise Caroline Douchez. De son côté, le SPPPI Basse-Seine a par exemple mis en place un groupe de travail sur le dioxyde de soufre (SO2) suite à des pics de pollution au Havre.

(1) Décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement, JORF n°29 du 4 février 2005 page 1876, texte n° 27

(2) Les deux autres sont le S3PI Côte d’Opale-Flandre et le S3PI du Hainaut-Cambrésis-Douaisis

(3) Décret n° 2008-829 du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire), JORF n°0197 du 24 août 2008 page 13322, texte n° 4


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