Les solutions de Lecornu pour accélérer le développement de l’éolien

Le 18 janvier 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le repowering des parcs actuels pourrait accroître la puissance éolienne de 5 GW d'ici à 2030.
Le repowering des parcs actuels pourrait accroître la puissance éolienne de 5 GW d'ici à 2030.
VLDT

Le secrétaire d’Etat a présenté 10 mesures dont la mise en œuvre permettrait de diviser par deux le temps de la mise en œuvre des futurs aérogénérateurs.

Sébastien Lecornu a présenté, mercredi 17 janvier, ses propositions pour faciliter le développement de l’éolien terrestre. Une véritable urgence alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit de doubler la puissance du parc tricolore entre 2016 et 2023. Or, même si 75% des recours sont rejetés par la justice, il faut 7 à 8 ans pour ériger des aérogénérateurs en France: deux fois plus qu’en Allemagne.

Eolien, supermarchés et cinémas

Pour accélérer le rythme, l’ancien maire de Vernon propose de revoir les règles de traitement du contentieux. D’abord, en donnant aux cours administratives d’appel le monopole du traitement du contentieux. Les cours traiteront en premier et dernier ressort. Une solution déjà mise en œuvre pour l’éolien en mer, les grandes surfaces commerciales et les salles de cinéma de plus de 300 places.

Autre idée: les moyens de légalité interne ou externe seront figés au bout de deux mois. Plus question de noyer les magistrats sous des tombereaux de mémoires, déversés régulièrement pour allonger la durée de la procédure.

5 GW en vue

L’accroissement du parc éolien passera, bien sûr, par la multiplication des mâts mais aussi par le renouvellement des nacelles: le repowering. Le groupe de travail propose de clarifier les règles encadrant cette mise à niveau des parcs existants. Selon les calculs des professionnels, 5 gigawatts (GW) pourraient être ainsi gagnés d’ici à 2030.

Les administrations concernées pourraient être contraintes désormais de motiver leur opposition à un projet éolien. Dans un rayon de 16 km autour de ses radars, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) pourrait conserver son droit de veto. Au-delà, le gendarme de l’air ne pourra brandir qu’un avis consultatif.

Une circulaire sera par ailleurs envoyée aux préfets pour leur rappeler les principes de l’avis conforme: «Motiver les refus, préciser les modalités des recours administratifs gracieux, ne pas étendre les refus autour des zones soumises à avis conforme».

Nécessaire pour raccorder les éoliennes entre elles, au poste électrique ou au réseau, l’approbation d’ouvrage électrique devrait être supprimée.

Balisage semi flashy

Pour réduire la gêne des riverains, le groupe de travail préconise que la moitié des turbines d’un parc soient dotées d’un balisage lumineux à éclairage fixe. Les autres conserveront les flashs tant décriés.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pourrait financer certaines études de paysagistes pour améliorer l’intégration paysagère de l’éolien terrestre.

Le ministère de la transition écologique propose de modifier la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer). Dans certains cas, les communes accueillant les machines peuvent être privées de cette retombée fiscale, le conseil départemental et l’intercommunalité raflant la mise. D’où l’idée de garantir un minimum de 20% des revenus générés par l’Ifer à la commune d’implantation du parc éolien.

Le produit de la taxe pour tous

Le gouvernement propose la création d’un réseau national d’accompagnement des collectivités pressenties pour accueillir des fermes éoliennes. «Cette décision est une mesure d’équité. Il était indispensable que les communes les plus impliquées dans la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables voient leurs efforts et leur engagement reconnus et soutenus», estime Olivier Perot, président de France Energie éolienne (FEE).

Auparavant, l’Hôtel de Roquelaure prévoit de publier un guide des bonnes pratiques dédié aux développeurs et aux élus.

Last but not least: le renforcement du financement participatif. Il sera proposé de systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets favorisant le ‘crowfunding’ local.

S’il se félicite de la plupart des mesures préconisées par le groupe de travail, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) regrette qu’aucune mesure d’ordre réglementaire n’ait été retenue pour simplifier les procédures de renouvellement des parcs terrestres, «bridant de fait le nombre de renouvellement de parcs éoliens à venir».



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