Les services Eau et assainissement ont leur médiateur

Le 29 octobre 2009 par Sonia Pignet
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Il y avait déjà le médiateur de la République, celui de l’énergie, du crédit, de l’éducation nationale… Il y a désormais le médiateur de l’eau. La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont officiellement créé ce poste mardi 27 octobre et ont choisi Marc Censi pour l’occuper (voir encadré). Comme tout médiateur, son rôle consiste à régler à l’amiable les conflits entre consommateurs et entreprises chargées de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement membres de la FP2E (qui desservent 75% de la population française). «Il y a relativement peu de litiges, mais ils existent [entre 300 et 400 selon la FP2E]. Ils concernent le plus souvent des problèmes de surconsommation», indique Marc Reneaume, président de la FP2E. Les acteurs de l’eau s’attendent également à ce que le médiateur soit saisi pour des problèmes concernant la nouvelle réglementation relative à l’assainissement non collectif. Pour Marc Censi, «la création d’une médiation de l’eau peut créer un appel d’air, et révéler un plus grand nombre de conflits».

La médiation est gratuite, son avis confidentiel, et le recours à la médiation suspend les délais de recours légaux. Elle est dotée d’une association support, comprenant 4 élus et 4 représentants d’entreprises (avec un poids plus important pour les élus, dont l’un est président) et un conseil d’orientation qui compte à ce jour 19 membres -parmi lesquels des représentants d’associations de consommateurs, le directeur générale de l’Onema, des élus et des responsables d’entreprises. Elle devrait disposer pour démarrer d’environ 200.000 euros par an.

D’ores et déjà, le médiateur prévoit l’élargissement de son champ d’action à tous les usagers, y compris ceux des régies directes, et souhaite s’investir sur la formation du consommateur aux problématiques environnementales liées à l’eau.

Le premier rapport du médiateur, prévu pour l’année prochaine, devrait permettre de préciser les situations conflictuelles et de proposer des solutions pour améliorer les services d’eau et assainissement.


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