Les sénateurs s’attaquent de nouveau à la loi Littoral

Le 31 janvier 2018 par Stéphanie Senet
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Enième tentative pour pouvoir construire dans les dents creuses des hameaux du littoral
Enième tentative pour pouvoir construire dans les dents creuses des hameaux du littoral

Une nouvelle fois, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui vise à réformer la loi Littoral, notamment pour rendre constructibles les dents creuses dans les hameaux.

Le Sénat persiste et signe. Contre l’avis du gouvernement, il a adopté le 30 janvier une proposition de loi «relative au développement durable des territoires littoraux», avec le soutien des groupes centriste et LR. Les groupes LREM et CRCE (à majorité communiste) s’y sont opposés tandis que les socialistes se sont abstenus.

Une proposition similaire avait été adoptée en janvier 2017 par la Chambre haute et retouchée par l’Assemblée nationale mais son parcours avait été interrompu par la suspension de travaux parlementaires.

A l’initiative du sénateur des Côtes d’Armor Michel Vaspart (LR), ce nouveau texte vise à «préserver le littoral d’un urbanisme inconséquent». Il affirme aussi «apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux», c’est-à-dire qu’il veut combler les dents creuses qui représentent les espaces vides entre deux constructions, en dérogation au principe de continuité de la loi Littoral. Enfin, il compte «sécuriser les documents d’urbanisme délivrés par les élus».

Trait de côte

Son chapitre 2 vise aussi à définir le recul du trait de côte et à permettre aux préfets de communiquer aux collectivités dans un document unique les informations dont ils disposent sur les risques naturels locaux. Il étend par ailleurs les informations transmises à un preneur d’un bien au risque d’un recul de trait de côte, pour les biens situés dans une zone d’activité résiliente et temporaire.

Opposée à la proposition de loi, la secrétaire d’Etat Brune Poirson affirme qu’il est «nécessaire de développer un dispositif plus intégré faisant appel à une pluralité d’acteurs». Cette proposition de loi a peu de chances de passer le cap de l’Assemblée, au regard de sa composition politique.

 

Un nouvel ouvrage contre les crues? Alors que la France connaît des crues depuis 8 jours, le président du comité de bassin Seine-Normandie François Savaudet a appelé, dans un communiqué du 30 janvier, à construire un nouvel ouvrage pour retenir les eaux du fleuve. Il vise en particulier le projet de casiers de la Bassée (Seine-et-Marne), à l’étude à la confluence de la Seine et de l’Yonne, pour compléter les 4 lacs réservoirs existants.


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