Les sénateurs reportent la baisse du nucléaire aux calendes grecques

Le 29 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques du Sénat
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques du Sénat

Présidée par le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir, la commission des affaires économiques de la chambre haute a réécrit l’obligation de réduire la part du nucléaire inscrite dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV).

 

Si l’objectif de la réduire à 50% de la consommation électrique a été maintenu, l’échéance de 2025 a été supprimée. Les sénateurs ont précisé que cet objectif était désormais visé «à terme», «sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l’électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de la production électrique».

Une suppression que Jean-Claude Lenoir, ancien cadre chez EDF, a justifié par les 33 auditions de la commission, «qui ont révélé qu’il était irréaliste de fermer 20 réacteurs en 10 ans».

«J’ai conscience d’avoir supprimé un engagement de campagne du président Hollande et un point d’accord entre les socialistes et les écologistes», a ajouté, sourire aux lèvres, le rapporteur Ladislas Poniatowski, lors d’une conférence de presse organisée ce 29 janvier à Paris. Le sénateur UMP de l’Eure reste persuadé qu’un «accord en commission mixte paritaire est possible et même nécessaire».

Dénonçant la focalisation de l’Assemblée nationale sur la place du nucléaire lors de l’examen du projet de loi en première lecture, Ladislas Poniatowski montre que les sénateurs ont pourtant répété ce scénario. Le rapporteur a ainsi longuement insisté sur «les nombreux atouts de la filière nucléaire». Autre modification: la commission des affaires économiques a relevé le plafonnement de la capacité de production nucléaire à 64,85 gigawatts (au lieu des 63,2 GW prévus par le texte initial). Une décision prise pour que «l’ouverture de l’EPR de Flamanville ne se traduise pas, dès 2017, par l’arrêt de deux réacteurs pour une puissance équivalente». Ces amendements ont été votés par l’UMP, l’UDI, le RDSE et les communistes. Les socialistes et les écologistes ont voté contre.

 

La CSPE votée par le Parlement

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) a aussi été revue pour réduire le surcoût impliqué par la production d’énergies renouvelables et fixer dans la loi le plafond des charges compensées (art 50 modifié). La commission souhaite ainsi que les montants de la CSPE fassent l’objet d’un débat annuel au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances. Pour rappel, la France est en train de réformer son système de soutien aux ENR. La ministre de l’énergie Ségolène Royal a précisé mi-janvier que le nouveau dispositif combinerait la vente de courant sur le marché à une prime variable assurant un certain niveau de rémunération, comme c’est déjà le cas en Allemagne ou au Royaume-Uni. Cette prime sera calculée en fonction de la différence entre le prix moyen de l’électricité sur le marché et un prix cible maximal, pour les installations de plus de 500 kilowatts. Les petites installations bénéficieront toujours de tarifs d’achat, dont les montants seront sans doute réévalués par les textes d’application qui suivront l’entrée en vigueur du PLTECV.

La nouvelle version du projet de loi, qui sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 10 février, réduit par ailleurs les tarifs d’utilisation des réseaux par les industries électro-intensives au niveau des tarifs pratiqués en Allemagne, au nom de «la compétitivité». Ladislas Poniatowski a ajouté «espérer que cette mesure ne sera[it] pas sanctionnée par la Commission européenne».

 

Rénovation des bâtiments: les dérogations reviennent aux maires

En matière de rénovation des bâtiments, la commission a tenu à accroître les compétences des maires, à qui il revient désormais d’accorder des dérogations aux particuliers lorsqu’ils réalisent une isolation par l’extérieur. Elle a également souhaité qu’aucune technique particulière ne soit imposée lors d’un ravalement important de façade.

Alors que le PLTECV a également été amendé par la commission du développement durable du Sénat, cette nouvelle version sera soumise au vote des sénateurs le 3 mars, en séance publique, puis rapidement examinée en commission mixte paritaire. Cette version ne sera sans doute pas la dernière.

 



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