Les sénateurs rejettent «l’amendement Nutella»

Le 15 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le Sénat, siège d'une inédite alliance entre l'UMP et le PCF.
Le Sénat, siège d'une inédite alliance entre l'UMP et le PCF.

Le sénat a beau être majoritairement à gauche, sa tendance actuelle est de voter comme si la majorité des sénateurs émargeaient à droite et au centre.

Après les péripéties de la proposition de loi Brottes «visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre» [JDLE] et du projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017, c’est au tour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 d’être retoqué par la Haute assemblée.

La désormais habituelle coalition de sénateurs UMP et communistes a rejeté, jeudi 15 novembre, la partie recette du PLFSS. Le résultat inattendu de ce vote met pour le moment un terme à l’amendement qui prévoyait de tripler la taxation de l’huile de palme (dit amendement "Nutella"). Le PLFSS prévoyait aussi d’alourdir la fiscalité sur les boissons énergisantes.

Conformément à la Constitution, le gouvernement devrait convoquer une commission paritaire (composée de députés et de sénateurs) pour tenter de rédiger un texte acceptable par les deux assemblées. Faute d’accord, ce sont les députés qui auraient alors le dernier mot.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus