Les sénateurs critiquent le budget de l’écologie

Le 13 novembre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Jean-François Husson, rapporteur spécial du budget de l'écologie.
Jean-François Husson, rapporteur spécial du budget de l'écologie.
Sénat

La commission des finances du Sénat a achevé, jeudi 12 novembre, l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2016. Présidée par Michelle André, la commission préconise deux mesures d’ordre environnemental.

Dans l’attente de la présentation par le gouvernement du collectif budgétaire, les sénateurs refusent d’approuver l’aménagement des tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). La commission a supprimé la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les installations classées pour la protection de l'environnement. L’an passé, le gouvernement avait aussi tenté d’enterrer cette taxe à faible rendement et complexe à collecter.

baisse du budget climat

Le 4 novembre dernier, la commission des finances avait déjà rejeté le budget de l’écologie, du développement et mobilité durables. Le rapporteur spécial, Jean-François Husson (LR), avait notamment critiqué l'absence d'adaptation des missions du ministère de l'écologie et de ses opérateurs à la réduction de leurs moyens, la ponction de 265 millions d’euros prévue sur les fonds de roulement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et des agences de l’eau.

Le sénateur de la Meurthe-et-Moselle s’était aussi ému de l’arrêt des travaux sur la réforme de la fiscalité écologique et de la baisse de 6% des crédits dédiés à la lutte contre le changement climatique.

Le vote du budget de l’écologie, en séance plénière, est prévu pour le 1er décembre.



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