Les sénateurs brésiliens confirment la réforme du Code forestier

Le 25 novembre 2011 par Geneviève De Lacour
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Le Sénat brésilien a confirmé jeudi 24 novembre, à une large majorité, le vote de la Chambre des députés concernant la réforme du Code forestier, en place depuis 1965.

Le projet de loi débattu depuis près de deux ans au parlement brésilien avait été voté par les députés en mai dernier par 410 voix contre 63 (voir JDLE). Il devait être examiné par le Sénat. C’est chose faite.

Ainsi, les obligations liées aux «réserves légales» (c’est-à-dire les propriétés privées qui ont pour obligation de préserver intactes les jeunes pousses) et aux «zones de protection permanente» (zones sensibles, telles que zones de captage, sommets de bassins versants, fortes pentes, etc.) tombent.

La révision du Code forestier brésilien prévoit de restreindre considérablement ces réserves légales et de vider de leur contenu les zones de protection permanente. Ces zones de protection des forêts établies le long des réseaux hydrographiques visent à diminuer l'érosion et les crues. Autrement dit, «le gouvernement brésilien vient de voter une loi qui privilégie les intérêts des agriculteurs, au détriment de ceux du reste de la population et de la biodiversité», affirme le WWF.

Avec ce nouveau Code, entre 71 et 76,5 millions d’hectares -soit l’équivalant de la superficie de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Autriche réunies- de végétation naturelle pourraient bien disparaitre.

La réforme prévoit également l’amnistie des violations environnementales réalisées depuis juillet 2008 et la disparition de l'obligation de restaurer des zones coupées illégalement dans les réserve légales et les zones de protection permanentes.

Autre point critiqué par les associations de défense de l’environnement: la disparition de l'obligation de réserve légale dans les unités agricoles de petites tailles, plutôt dédiées à l'agriculture familiale. «Qu’est-ce qui nous garantit aujourd'hui que les grands propriétaires ne parcelliseront pas leur propriété pour bénéficier de cette exception?», s’interroge le WWF.

Enfin, la réduction des zones de protection permanente de 30 à 15 mètres autour des rivières et des zones de captage est une mesure également très critiquée.

D’après le Fonds mondial pour la nature, il semblerait «que le processus démocratique n'ait pas été très bien respecté». Selon l’ONG, certains sénateurs se sont vu remettre le texte 48 heures avant le vote. «Une lecture rapide du projet de loi et des 200 amendements, un vote des amendements en deux temps, l’absence de consultation en amont du gouvernement fédéral et l’éviction du ministère de l’environnement… Autant de paramètres qui ne pouvaient aboutir à la rédaction d’un texte visant à protéger les forêts.»

Cette réforme du Code forestier s'inscrit dans un contexte où le Brésil prévoit de faire d'importantes économies d'émission de GES grâce à la lutte contre la déforestation. A noter que la déforestation représente près de 20% des émissions de GES mondiales.

Le texte va repartir, en dernière lecture, à la chambre des députés pour être présenté à la présidente Dilma Roussef avant la fin de l'année.

 


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