Les semences OGM de deuxième génération toujours sous brevet

Le 14 mai 2013 par Marine Jobert
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Vernon Hugh Bowman, fermier d’Indiana de 75 ans, condamné à indemniser Monsanto.
Vernon Hugh Bowman, fermier d’Indiana de 75 ans, condamné à indemniser Monsanto.
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Vernon Hugh Bowman a été condamné par la Cour suprême des Etats-Unis à indemniser Monsanto à hauteur de 84.456 dollars (65.158 euros), pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement de deuxième génération. «Je n'ai rien fait de mal», avait déclaré le fermier de 75 ans, dont l'avocat avait souligné la «situation désespérée». Las, la Cour suprême a estimé que la signature d’un contrat d'utilisation -qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l'achat de nouvelles semences chaque année- «ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet». L'enjeu de ce procès était de déterminer si les brevets sur les semences s'étendent au-delà de la première génération.

 

Le fermier de l’Indiana est un acheteur régulier de graines génétiquement modifiées pour résister au pesticide-phare de Monsanto, le Roundup Ready. En 1999, il achète des graines de soja de seconde génération auprès d’un producteur local afin de réaliser, après la récolte de son champ de blé, une culture tardive de soja traitée avec l'herbicide Roundup. Or seules les semences résistantes, sous brevet Monsanto, se développent. Les graines récoltées sont alors replantées chaque année, durant près de 7 ans. Vernon Hugh Bowman considérait ne pas avoir enfreint l'accord signé avec Monsanto et ne pas porter atteinte au brevet, puisque les graines réutilisées ne provenaient pas de graines achetées directement auprès de la firme. «Selon la position de Vernon H. Bowman et de ses partisans, si les brevets permettent de couvrir les graines de deuxième génération, cela consolidera encore davantage le contrôle de l'industrie agrochimique sur le marché des semences en diminuant le choix laissé aux agriculteurs sur les fournisseurs et les variétés de semences», analysait en mars dernier une note du ministère français des affaires étrangères. Le Quai d’Orsay prévenait que cette jurisprudence aurait des «prolongements dans le domaine des biotechnologies, mais aussi de la médecine, de l'informatique, ou des sciences de l'environnement».

 

90% du soja cultivé aux Etats-Unis est génétiquement modifié. Plus de 275.000 agriculteurs américains achètent chaque année des semences transgéniques à Monsanto. En 2012, ce sont plus de 450 agriculteurs qui ont été assignés en justice par Monsanto. Sur les 142 procès effectivement intentés depuis le début des OGM, Monsanto a obtenu gain de cause dans 70 cas et récupéré plus de 23 M$ (17,75 M€). L’entreprise a réalisé une page internet expliquant les raisons pour lesquelles l’entreprise poursuit les agriculteurs ayant réutilisé des semences OGM. «Premièrement, aucun business ne peut survivre sans être rétribué pour son produit. Deuxièmement, la perte de revenu peut entraver notre capacité à investir dans la recherche et le développement pour créer de nouveaux produits qui aideront les fermiers. Nous investissons actuellement 2,6 M$/jour (2 M€) pour développer et mettre sur le marché de nouveaux produits. Troisièmement, cela serait injuste vis-à-vis des fermiers qui honorent leurs engagements de laisser d’autres fermiers accéder à ces produits gratuitement. L’agriculture, comme n’importe quel autre secteur, est compétitive et les fermiers ont besoin de conditions de concurrence égales.»

 

 

Selon le service de recherche économique du département américain de l'agriculture (USDA/ERS), Monsanto et ses filiales (y compris Asgrow et DeKalb) possèdent actuellement plus de 400 brevets différents dans le domaine des biotechnologies. «Depuis 1996, suite à l'introduction sur le marché des graines de soja OGM, le prix d'un acre[1] de culture de soja a augmenté de 325% entre 1996 et 2011, passant de 13,32 $ à 56,68 $ [de 10,27 € à 43,72 €]», indique le ministère français des affaires étrangères.



[1] 1 acre = 0,4 hectare.

 



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