Les Sdage, outils de mise en œuvre de la DCE

Le 27 février 2008 par Agnès Ginestet
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Les bassins français ont terminé leur premier projet de plan de gestion et la phase de consultation approche. Mais ces travaux pourraient être bouleversés par le Grenelle.

A ce jour, tous les comités de bassins français ont adopté leurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), révisés pour devenir plans de gestion. Ces outils de planification exigés par la directive-cadre sur l'eau (DCE) au niveau de chaque district hydrographique précisent les objectifs qualitatifs ou quantitatifs à atteindre pour chaque type de masses d'eau (souterraines, côtières…). Ils seront réexaminés tous les 6 ans. Des programmes de mesures définissant les actions à réaliser les accompagnent. «Les Sdage mis en place après la loi sur l'eau de 1992 ont été retravaillés, alors que les programmes de mesures, eux, n'existaient pas», explique Marie-Christine Moulis, de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.

Le Sdage Adour-Garonne révisé comprend le thème de la réduction des pollutions diffuses qui ne figurait pas dans le précédent Sdage de 1996 car, explique Marie-Christine Moulis, il «n'était pas un enjeu majeur à l'époque». Il contribue, avec l'autre nouvelle priorité qu'est la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques et humides, à plus de 50% des dépenses. La gestion quantitative de l'eau, sujet sensible du bassin, n'est abordée dans la DCE que pour les eaux souterraines, mais il est inclus dans le Sdage car «totalement lié» au bon état qualitatif des eaux. Le Sdage prend d'ailleurs en compte les évolutions liées au changement climatique, comme l'augmentation de la durée et de l'intensité des sécheresses. «Dans le Sdage, des obligations ont été affaiblies pour en faire de simples recommandations. Il manque des objectifs chiffrés sur la réduction des pollutions diffuses», constate toutefois Bérangère Chambon, membre d'Uminate, fédération Midi-Pyrénées des associations de protection de l'environnement.

Pascal Berteaud, directeur de l'eau au ministère chargé de l'environnement, estimait en décembre 2007 que les «versions 2» des Sdage et programmes de mesures devraient être prêtes pour fin 2008, en vue d'une approbation des versions définitives à l'automne 2009, l'échéance européenne étant le 22 décembre 2009. Le Sdage devra tenir compte de deux consultations: celle du grand public qui doit démarrer en avril, et celle des acteurs institutionnels (conseils généraux et régionaux, conseils économiques et sociaux…). Il doit aussi s'adapter aux évolutions relatives à la définition des différents bons états (eaux littorales, eaux de surface…) au niveau européen, ainsi que des mesures prises suite au Grenelle de l'environnement sur la trame bleue.

Mais le principal facteur de modification des projets de Sdage devrait venir d'un autre objectif fixé  lors du Grenelle: atteindre le bon état pour 66% des masses d'eau en France d'ici 2015. Il remet en effet en question les objectifs définis par bassin. Selon Marie-Christine Moulis, la consultation publique se basera de toute façon sur ce que les comités de bassin ont décidé, et non sur ce nouvel objectif dont les implications ne seront examinées que par la suite. «Il faudra regarder comment s'approcher des 66%: reprendre les 2.800 masses d'eau, revoir les mesures proposées et déterminer si d'autres actions peuvent être menées», souligne-t-elle.

Lors des deuxièmes rencontres parlementaires sur l'eau le 14 février, Ambroise Guellec, président du comité de bassin Loire-Bretagne et député européen, a exprimé sa stupeur face à cette révision des objectifs, décision prise alors que, selon lui, les comités de bassin n'étaient «au courant de rien», et après adoption de Sdage révisés qui sont le fruit de «très honnêtes compromis.» «On sait qu'on n'atteindra pas ces objectifs! La Commission européenne ne nous «loupera» pas!», a-t-il lancé.




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