Les scénarios du Cimap pour réduire la production de déchets

Le 20 mai 2015 par Stéphanie Senet
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Un scénario ambitieux permettrait de réduire aussi bien les tonnages que les coûts du service public de gestion des déchets
Un scénario ambitieux permettrait de réduire aussi bien les tonnages que les coûts du service public de gestion des déchets

Le Comité interministériel à la modernisation de l’action publique (Cimap) a rendu public, ce 20 mai, son rapport d’évaluation sur la politique française de gestion des déchets ménagers et assimilés. Si la plupart de ses recommandations ne sont pas nouvelles, cette synthèse propose trois scénarios concrets pour réduire la production de déchets.

Le Cimap avait été missionné le 2 mai 2014 par les ministères de l’écologie, des finances et de l’intérieur «pour identifier les améliorations possibles des performances économiques et environnementales des services publics locaux de gestion des déchets et optimiser les coûts [évalués à plus de 10 milliards d’euros en 2013, ndlr]».

 

Des performances «moyennes»

Premier constat: les performances environnementales sont «moyennes». Si la production de déchets municipaux s’est stabilisée dans l’Hexagone depuis 5 ans, le Cimap rappelle qu’elle reste supérieure à la moyenne de l’Union européenne (538 kilogrammes par habitant en 2011 versus 503 kg/hab selon Eurostat).

Deuxième constat: la multiplication des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) a peu d’incidences sur le taux de recyclage. La France n’affiche que 39% de recyclage matière et organique en 2012 (contre 41% de moyenne dans l’UE) alors qu’elle dispose du plus grand nombre de filières REP. Logiquement, la part de l’incinération et du stockage s’avère par conséquent plus élevée que dans les pays voisins.

 

Des coûts à optimiser

Comme d’autres institutions avant lui, le Cimap note que la connaissance des coûts de gestion du service public des déchets doit encore progresser. Il préconise sans surprise d’étendre sur le territoire l’outil de comptabilité ComptaCoût. Une proposition qui trouve un écho dans l’article 22 bis du projet de loi sur la transition énergétique[1], stipulant que ce service public doit faire l’objet «d’une comptabilité analytique». L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pourrait centraliser ces données pour mieux les analyser. Plus original, il est recommandé d’intégrer les coûts de gestion dans chaque plan régional de prévention et de gestion.

 

Eco-conception et prévention avant tout

Une fois encore, le peu d’incitations à l’éco-conception est souligné. «Il existe des marges de progression pour renforcer les modulations des contributions aux éco-organismes et développer les actions de prévention», conclut la mission. Comme l’Agence européenne de l’environnement (AEE) en décembre dernier, le Cimap déplore l’insuffisance des mesures visant à réduire le poids des déchets.

 

Nouvelles REP versus taxe amont

Plébiscitée par l’association de collectivités Amorce, l’idée d’une taxe amont visant les produits non couverts par une filière REP n’est pas retenue par cet opus de 500 pages, au nom d’une indexation sur le prix du produit qui n’aurait rien d’incitatif. Mais comment, dès lors, corriger l’injustice selon laquelle de nombreux produits générateurs de déchets ne contribuent pas au financement de leur traitement? Bottant en touche, le Cimap propose seulement d’élargir les filières REP à d’autres produits.

 

Coup de pouce à la tarification incitative

La mission s’avère en revanche très volontariste sur la mise en place d’une tarification incitative, rappelant que les premières expériences s’avèrent «concluantes». La mission suggère de favoriser son déploiement par la réduction des frais prélevés par l’Etat sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) lorsque la collectivité met en œuvre une part incitative.

Enfin, la plupart de ces recommandations sont orchestrées au sein de trois scénarios plus ou moins ambitieux[2] d’évolution du service public de gestion des déchets. Dans l’hypothèse la plus volontariste, le tonnage annuel des déchets ménagers et assimilés serait réduit de 13% par rapport aux résultats actuels et le coût total de la gestion des déchets serait allégé de près de 2 milliards d’euros, soit 18% de baisse.

 

 



[1] En l’état actuel des débats, avant son réexamen par l’Assemblée et par le Sénat

[2] Un scénario minimal, un scénario moyen et un scénario maximal

 



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