Les Safer à la dérive

Le 11 février 2014 par Marine Jobert
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Les Safer en prennent pour leur grade.
Les Safer en prennent pour leur grade.
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Manque de transparence, manquement à leurs missions, profits indus… la Cour des comptes étrille le fonctionnement des sociétés d'aménagement foncier et rural, reconverties en agences immobilières.

Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs dans de bonnes conditions. Remembrer le parcellaire agricole. Permettre l’agrandissement d’exploitation de type familial pour atteindre un seuil de rentabilité. Voici résumées les missions initiales des Safer, passées au crible par la Cour des comptes à l’occasion du son rapport annuel. En pleine discussion sur la loi d’avenir agricole, la Cour appelle les pouvoirs publics à aller mettre leur nez dans les «activités diversifiées et peu contrôlées» de ces 26 sociétés anonymes «jalouses de leur autonomie», et qui semblent s’être fort éloignées de leur mission d’intérêt général.

 

Des sociétés lucratives

Safer qui rit, Safer qui pleure… Cinq Safer[1] contribuent à elles seules à 75% des résultats positifs de l’ensemble des Safer, qui s’élèvent à 450 millions d’euros (fin 2012). Des résultats financiers plantureux, qui s’expliquent en partie par «la richesse de leur territoire (prix élevé des terres, des vignes ou des forêts)», mais aussi par des opérations dites de «substitution». Il s’agit, au lieu d’acheter un bien et de le revendre après éventuelle restructuration, de servir d’intermédiaire pour qu’un seul acte notarial soit passé entre le vendeur et l’acheteur, après passage en comité départemental et avis du commissaire du gouvernement. Des opérations qui ont permis de dégager, grâce à un avantage fiscal, plus de 46 M€ en 2012 au profit des Safer. Au plan financier, tout le monde y gagne… sauf le département, la commune et l’Etat, qui sont privés des droits d’enregistrement.

 

Reconversion en agences immobilières

Cerise sur le gâteau: ce ne sont le plus souvent pas des terrains agricoles, mais des biens ruraux bâtis à valeur élevée, qui font l’objet de ces opérations de substitution. La Fédération nationale des Safer (FN Safer) gère même un site internet[2], «sur lequel des propriétés essentiellement bâties de plus d’un million d’euros sont à vendre», qui concurrence ceux des notaires ou des agences immobilières et provoquent, au passage, leur grogne. La Cour ne mâche pas ces mots: «L’utilisation de cet avantage fiscal est injustifiée pour des opérations dans lesquelles le rôle de la Safer se limite parfois à celui d’un intermédiaire, certaines opérations n’ayant, en outre, qu’un lointain rapport avec l’activité agricole lorsqu’il s’agit, par exemple, de biens à usage résidentiel».

 

Des subsitutions lucratives

Cette activité a pourtant explosé depuis 2000, puisqu’elle représente 75% de l’action foncière de nombreuses Safer. «Un contrôle plus attentif de l’Etat en ce domaine aurait dû s’imposer», estime la Cour, d’autant que les Safer les plus coutumières du fait –qui ne sont pas citées- «distribuent une partie de leurs bénéfices à leurs salariés (pour un total de 314.098 € en 2012)», en contravention flagrante du Code rural. De façon plus générale, note la Cour, la transparence comptable n’est pas de mise: «Faute de comptabilité analytique, les marges réelles dégagées par chacune des activités des Safer ne peuvent être précisément déterminées.»

 

Le remembrement oublié

Tout à leurs opérations de substitution, les Safer en ont négligé l’une de leurs missions d’origine (bien que sur le déclin à cause de l’artificialisation des terres): le remembrement. «Alors que le stock foncier était important au début des années 1980 avec plus de 160.000 hectares, il est en moyenne à peine supérieur à 40.000 ha depuis 1991», note la Cour. Résultat: il y a eu moins de 2.000 opérations de remaniements parcellaires en 2012, portant sur 3.000 ha (trois fois moins qu’en 1999) dans toute la France. Quant à sa mission «environnementale», la Cour note que «seulement 2,4% des surfaces rétrocédées (soit 2.009 ha) concernent la protection de l’environnement en 2012. Le stock foncier des Safer classé en faveur de l’environnement n’est que de 1.469 ha en 2012, dont 1.328 ha sont des forêts, à la suite d’une convention avec la Caisse des dépôts et consignations».

 

Safer mal renseignées

Aux avant-postes, les Safer sont censées être une sorte de vigie foncière du monde rural. Une mission contrecarrée par des «pratiques et des montages juridiques, généralement réalisés à des fins d’optimisation fiscale [qui peuvent] conduire à la fois à faire échec à la mission de transparence du marché foncier rural des Safer, mais aussi à l’utilisation éventuelle de leur droit de préemption ou d’une possibilité d’acquisition à l’amiable». La Cour recommande que la notification des opérations portant sur les transferts de parts sociales et les démembrements de propriétés agricoles soit désormais rendue obligatoire.

 

L’échec de l’installation

Autre échec souligné par la Cour: l’installation des jeunes agriculteurs. «Sur 29.668 ha de rétrocessions en faveur de l’installation, les premières installations avec dotations aux jeunes agriculteurs ne représentent que 2.761 ha, soit moins de 10% du total. On ne saurait qualifier ce résultat de ’part importante de l’activité de rétrocession‘ sans suggérer que cette activité est étonnamment inefficace», cingle la Cour. Un jugement à nuancer à la marge en fonction des situations régionales. Mais dans les secteurs à prix élevé, «un conflit de génération existe entre les jeunes qui veulent s’installer et les anciens qui veulent vendre à bon prix, souvent dans un contexte d’artificialisation des sols. Des tensions existent aussi avec les syndicats minoritaires qui s’estiment insuffisamment représentés et informés, bien que la FN Safer ait donné des consignes d’ouverture en ce domaine». La FNSEA demeure toutefois l’instance majoritaire dans les conseils d’administration.

 

Contrôles défaillants

La Cour semble fonder peu d’espoirs sur la FN Safer, chargée au plan national de chapeauter les Safer, qui y ont toutes adhéré. «La FN Safer ne s’attache pas à vérifier l’application effective des règles [qu’elle a édictées] (…) L’absence de suivi systématique de ses recommandations (…) constitue un défaut majeur du pilotage de l’ensemble. La FN Safer est plus reconnue pour sa capacité à porter la voix des sociétés adhérentes auprès des pouvoirs publics, que pour son pouvoir à coordonner et impulser les actions de ces dernières.» Et la création, en 2013, d’un comité stratégique et d'éthique au sein de la FN Safer «pour assurer l’appui aux Safer», ne semble pas rassurer la Cour. «Aucune règle déontologique n’est mise en exergue dans la gestion des Safer pour traiter non seulement des responsabilités et devoirs des dirigeants, administrateurs ou membres des comités techniques, mais aussi des personnels des Safer eux-mêmes. On pourrait s’attendre au regard des missions d’intérêt général exercées par les Safer à des exigences fortes sur la déontologie et la transparence des actions». Quant au bras financier du dispositif -la SCAFR, une société anonyme au capital de 1,39 M€ créée pour prendre des participations dans le capital des Safer [3]- la Cour enjoint l’Etat d’engager des procédures de recouvrement de créances et de redéfinir son rôle. De façon générale, elle invite vigoureusement le ministère de l’agriculture à exercer une tutelle serrée sur ces instances.

 



[1] Aquitaine-Atlantique, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Centre, Basse-Normandie, Auvergne.

[2] www.propriétés-rurales.com

[3] A son capital, on trouve l’Agence de services et de paiement (ASP) (pour près de 12%) et la Caisse des dépôts et consignations (près de 35%). Les autres grands actionnaires sont le Crédit agricole (32%) et le Crédit foncier de France (près de 7%).

 

 



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