ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
imprimer Ajouter à vos favoris envoyer à un ami Ajouter à mes favoris Delicious Partager cet article sur WikioPartager cet article avec mon réseau profesionnel sur Viadeo linkedinPartager cette page sous TwitterS'abonner au flux RSS du JDLE

Les riverains des aéroports mieux indemnisés

Le 02 janvier 2012 par Stéphanie Senet

Les riverains des 12 principaux aéroports français peuvent désormais se faire rembourser les travaux d’insonorisation de leur logement à hauteur de 100%.

 
Jusqu’à présent, le taux d’aide s’élevait à 80% pour les demandes individuelles (1) et à 95% pour les opérations groupées.
 
Le décret publié au Journal officiel le 27 décembre 2011, qui porte le taux à 100%, concerne les aéroports de Bâle-Mulhouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Strasbourg, Toulouse, depuis le 28 décembre 2011. Il est applicable aux aéroports de Beauvais et Paris-Le Bourget depuis le 1er janvier 2012.
 
Le remboursement des travaux d’insonorisation n’est possible qu’à trois conditions. Tout d’abord, la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2013 afin d’encourager les riverains à procéder rapidement aux travaux. Ensuite, le demandeur doit recourir à un maître d’ouvrage. Enfin, selon le décret, le taux de 100% est garanti «dans la limite d’un montant plafond» qui n’est toutefois pas indiqué dans le texte.
 
Toutes les opérations sont prises en compte dans le remboursement, depuis la conception de l’insonorisation jusqu’à la réception des travaux. Le versement d’un acompte est possible, à la demande des riverains, et à hauteur de 20% maximum.
 
Cette mesure avait été annoncée dans le cadre du plan gouvernemental contre les nuisances sonores autour des aéroports, présenté le 10 novembre dernier (voir JDLE), selon les recommandations de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa ).
 
(1)   Le taux de 80% pouvait monter à 90 voire à 100% selon certaines conditions de ressources


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus