Les risques sismiques dans les ICPE en Alsace

Le 16 décembre 2004 par Christine Sévillano
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A l'heure où le ministre chargé de l'environnement annonce un programme de prévention des risques sismiques, les ICPE soumises à autorisation doivent répondre aux exigences de l'arrêté de 1993. L'Alsace, particulièrement exposée, doit satisfaire un degré de protection supérieure aux autres régions. Onze ans plus tard, l'action de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) pour inciter les ICPE à s'équiper des aménagements adaptés est encore en cours.

L'actualité des séismes a été importante ces derniers jours. L'Alsace a essuyé des nouvelles secousses dans la nuit du 4 au 5 décembre et Serge Lepeltier, ministre de l'Écologie et du développement durable, a annoncé le 8 décembre dernier l'élaboration d'un programme de six ans sur la prévention des risques sismiques. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont déjà soumises à une réglementation nationale depuis l'arrêté du 10 mai 1993, mais celles implantées en Alsace sont-elles plus attentives à la solidité de leurs équipements que le reste de la France?

La réglementation est nationale mais elle intègre une variable locale. L'arrêté du 10 mai 1993 fixe, pour les ICPE soumises à autorisation, un niveau de protection contre les séismes déterminé d'après le séisme maximum historiquement vraisemblable (SMHV). Pour la région Alsace, l'indicateur SMHV est le tremblement de terre de Bâle (Suisse) de 1356, dont l'intensité a été mesurée à 6 sur l'échelle MSK, qui comporte 12 échelons. De l'acronyme de ses concepteurs Medvedev, Sponheuer et Karnik, cette échelle mesure les degrés d'intensité qui caractérisent le niveau de secousse sismique et les effets observés associés. S'y ajoute le séisme majoré de sécurité (SMS), une marge de protection supérieure. "Pensez que les dégâts de 1356 ne seraient pas les mêmes aujourd'hui, les constructions actuelles sont bien différentes", relativise Gilbert Keller, responsable hygiène, sécurité et environnement du site de la société Ciba, située à Huningue (Haut-Rhin) et fabriquant de pigments de coloration et d'additifs pour les huiles et les matières plastiques. En raison de sa proximité avec la ville suisse, ces indicateurs sont très élevés en Alsace, et plus encore au sud de la région qui compte 1.700 ICPE soumises à autorisation, dont 44 classées Seveso et 31 de seuil haut.

Les installations nouvelles doivent assurer le fonctionnement de ses structures, de ses équipements et de ses accessoires dans l'hypothèse d'un séisme du niveau de celui de Bâle augmenté du SMS. "Pour les ICPE existantes, la réglementation s'applique partiellement. Celles qui n'ont pas pris en compte ce phénomène doivent faire les aménagements nécessaires. Nous menons une action dans ce sens depuis plusieurs années surtout sur les usines qui détiennent des substances dangereuses", explique Nicolas Imbert, chef du service régional de l'environnement industriel de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire). Les sites classés Seveso stockent des substances dangereuses dont des fluides toxiques et des liquides inflammables. Les équipements comme les vannes et les canalisations peuvent se rompre. "Il faut éviter la ruine d'une usine mais aussi les dégâts dans l'environnement qu'elle peut occasionner", poursuit Nicolas Imbert. Plusieurs sites ont donc fait les investissements nécessaires pour renforcer la protection des stockages de produits dangereux.

Mais toutes n'ont pas encore engagé cette mise à niveau en raison notamment du nombre restreint de cabinets spécialistes sur les risques sismiques. "Ces experts peu nombreux sont débordés et les études traînent. Nous avons demandé une étude sismique et nous pensons bientôt améliorer la tenue d'un ou deux équipements. En cas de très grave séisme, il peut en effet exister des risques de dégagement de nuages toxiques", explique Gilbert Keller de Ciba. L'entreprise a déjà sécurisé et confiné le trichlorure de phosphore dans une alvéole. Cette substance dégage un gaz chlorhydrique en présence d'eau.

"Sur l'ensemble de nos établissements en France, nous sommes plus attentifs à celui de Village Neuf (68) en Alsace en termes de risques sismiques. Mais nous avons mis du  matériel adéquat pour prévenir ce risque", affirme Jean-Marie Heitz, directeur général adjoint du groupe Rubis, spécialisé dans le stockage de produits liquides diversifiés et de la distribution de GPL. De nombreux équipements sont en acier et non en aluminium afin d'assurer une souplesse notamment de ses tuyaux. "Nous nous concentrons davantage sur les câbles électriques qui pourraient se déconnecter entraînant une panne de batterie. Mais cela ne s'est jamais produit. Il y a plus grave que le risque sismique. Dans nos analyses de risques en Alsace, nous regardons surtout les risques liés à la neige ou au gel, ainsi que la protection des nappes phréatiques ", conclut le directeur de Rubis. Les derniers séismes enregistrés dans la région n'ont provoqué que quelques dégâts mineurs dans les ICPE.




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