Les rémunérations de Veolia épinglées par la CRC-IDF

Le 30 juin 2017 par Stéphanie Senet
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Le Sedif gère le plus grand réseau d'eau potable de l'Hexagone
Le Sedif gère le plus grand réseau d'eau potable de l'Hexagone

Dans un rapport sur la gestion de l’eau par le Sedif[1], publié ce 30 juin, la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC-IDF) pointe du doigt les rémunérations excessives accordées à Veolia Eau.



[1] Syndicat des eaux d’Ile-de-France

 

 

Entre 2011 et 2014, la rémunération principale de Veolia a triplé, passant de 7 millions d’euros en 2011 à plus de 20 M€ à partir de 2014. Un montant qui s’éloigne d’année en année de l’équilibre économique défini en 2010 à moins de 7 M€, rappellent les magistrats. «Malgré de nombreuses clauses contractuelles protectrices des intérêts du syndicat, les coûts liés à la délégation ont eu tendance déraper», conclut le rapport.

La Compagnie générale des eaux, devenue Veolia Eau, bénéficie d’une délégation de service public depuis 1923 (année de création du Sedif), pour un chiffre d’affaire annuel  évalué à 400 M€ hors taxes et redevances.

 

Frais de siège et crédit d’impôt

Les magistrats relèvent également que «la rémunération de Veolia n’est pas la seule source de revenu du groupe», puisqu’il perçoit chaque année «des frais de siège à hauteur de 7 M€ sans produire aucun justificatif».

Autre grief: le groupe n’a pas intégré, dans son prix de l’eau, la baisse des charges dont il a bénéficié au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce qui lui a apporté une recette de 3 millions d’euros en 2015, selon le rapport.

 

Légère amélioration

La Chambre régionale recommande donc au Sedif, le plus grand service d’eau potable de France, qui distribue 240 millions de mètres cube par an à 4,4 millions d’usagers, de plafonner à l’avenir la rémunération de son délégataire. Celle-ci ne devrait pas dépasser le montant du résultat d’exploitation total du service délégué.

Elle note toutefois que la situation s’est un peu améliorée depuis début 2017, le Sedif ayant obtenu une réduction de 10 centimes d’euro par mètre cube pour l’eau potable et l’assainissement. Aujourd’hui, le prix s’élève à 4,24 €/m3 dans les 150 communes, contre 3,50 €/m3 à Paris (régie publique Eau de Paris) et 4,11 €/m3 à Gennevilliers (délégation à Suez).

 



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