Les régions placent les transports au cœur du débat sur le Grenelle I

Le 25 septembre 2008 par Sabine Casalonga
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L’Association des régions de France (ARF) présentera 20 amendements au projet de Loi Grenelle I, centrés sur la question des transports ferrés et de l’implication financière de l’Etat.

Les régions estiment que le projet de loi Grenelle I n’est pas à la hauteur de leurs attentes et affiche trop souvent «de simples ambitions sans en définir les moyens». D’après l’ARF, de nombreuses questions restent sans réponse sur le calendrier, le financement, les transferts de charge vers les collectivités territoriales ou encore la répartition des compétences. «Les engagements pris à l’automne dernier ont été petit à petit remis en cause notamment par la loi sur les OGM et l’abandon de l’extension du bonus/malus», déplore Jean-Jack Queyranne, président de l’ARF et du conseil régional de Rhône-Alpes.

Les 20 amendements de l’ARF seront déposés à l’Assemblée nationale le 6 octobre prochain pour l’ouverture des discussions sur le projet de loi Grenelle I. Les transports se situent au cœur des revendications des régions (art. 10 à 15). L’ARF dénonce l’article 10 du projet de loi jugé «inconstitutionnel» et rappelle que l’entretien et la régénération des réseaux ferrés relèvent de la responsabilité de l’Etat. «La rédaction proposée pourrait laisser croire que les infrastructures ferrées sont de la compétence des régions et qu’un transfert déguisé a eu lieu», explique l’ARF.

Dans son amendement, l’ARF propose que les moyens dévolus par l’Etat à la régénération du réseau soient accrus dès 2011 et sur 2011-2015 «pour atteindre un niveau de 800 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’actuel plan de renouvellement des voies ferrées (2006-2010)». «Jusqu’à présent, l’Etat a prévu un financement de 400 millions € d’ici 2015», précise Jean-Jack Queyranne. En outre, l’ARF souhaite que les péages ferroviaires soient réduits pour les régions contraintes de financer des projets de régénération.

Par ailleurs, l’ARF a demandé la création d’une dotation spécifique pour financer les TER -dont le trafic est en croissance de 10% par an- ainsi que la mise en place d’une taxe kilométrique sur les poids lourds en 2011. Enfin, deux amendements sur les lignes ferrées à grande vitesse et sur les transports collectifs en Ile-de-France ont été proposés.

Le financement par l’Etat de la formation professionnelle dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables représente une autre réclamation majeure de l’ARF. «Le budget initial annoncé par l’Etat de 100 millions € a disparu du texte», indique le président de l’ARF.

Les régions ont fait part de leurs préoccupations sur la question des pesticides (art. 28). L’ARF souhaite un retour au texte initial du Grenelle, avec l’objectif de «diminuer de 50% d’ici 2012 les quantités de principe actif des produits contenant des substances préoccupantes». Concernant la dépollution au PCB des cours d’eau (art.27), l’ARF souhaite que l’Etat alloue une aide budgétaire supplémentaire de 10 millions €.

Enfin, les régions souhaitent que soit reconnu leur rôle de «chefs de file» sur la politique environnementale: élaboration des plans Climat régionaux (art.7), développement des énergies renouvelables (art. 17) et biodiversité (art.21). «Le cœur du débat autour de la mise en œuvre du Grenelle va surtout porter sur les dispositions fiscales et budgétaires qui seront intégrées dans la loi de finances», concède toutefois l’ARF.



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