Les réactions au jugement de l’affaire Erika

Le 17 janvier 2008 par Agnès Ginestet
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Suite à l'annonce du verdict, mercredi 16 janvier, le groupe pétrolier Total, qui estime que «cette décision comporte de nombreux motifs d'appel», a indiqué qu'il regrette avoir été condamné à titre pénal et civil pour délit de pollution, «d'autant que le tribunal reconnaît que la véritable cause du naufrage est extérieure à Total.» Déclaré coupable de faute d'imprudence à travers la procédure de «vetting» (1), le groupe juge «difficilement compréhensible d'être condamné pour un supposé dysfonctionnement d'une procédure non imposée par la loi, ces pratiques étant en outre conformes à celles de la profession.»

Ce qui est salué par les ONG, c'est la reconnaissance, pour la première fois dans le droit français, du droit des associations à demander réparation du préjudice écologique. «A cet instant, c'est le débat sur le prix du vivant qui s'ouvre enfin. France nature environnement (FNE) souhaite que le législateur se saisisse immédiatement de cet enjeu de civilisation déterminant pour le rapport de l'Homme à la Nature. Il peut le faire au travers des dispositions sur la responsabilité environnementale qui doivent intégrer le projet de loi dit 'paquet Grenelle I' qui doit être déposé au Parlement début février», a déclaré Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), parlant de «grande victoire pour la biodiversité»,  approuve une «décision sans précédent de reconnaissance du vivant non-commercial».

L'association Robin des bois note quant à elle que le jugement «fragilise la stratégie de dilution et de morcellement des responsabilités mise en oeuvre par les différents acteurs du transport maritime international», mais regrette que sur les 192 millions d'euros de réparations de la marée noire, seul 1,3 million d'euros concerne l'atteinte à l'environnement en tant que telle.

De son côté, le ministre d'Etat chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo a déclaré: «Alors que la justice vient de reconnaitre la notion de préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, cette décision marque une étape très importante. Comme l'a rappelé le Grenelle de l'environnement, la notion de responsabilité est au coeur du développement durable».
Pour la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosicusko-Morizet, "le fait que le préjudice écologique en tant que tel soit pris en compte est révolutionnaire". "Cela appelle une évolution du système des Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) qui est actuellement très ambigü vis à vis de la réparation du préjudice environnemental, et cela appelle naturellement une évolution de la législation française", a-t-elle ajouté.


(1) Voir l'article du JDLE: «Procès de l'Erika: Total condamné à 375.000 euros d'amende»




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