Les rapporteurs du PLTE nommés au Sénat

Le 06 novembre 2014 par Stéphanie Senet
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Louis Negre, rapporteur pour la commission du développement durable
Louis Negre, rapporteur pour la commission du développement durable

Se démarquant de la chambre basse, avec ses cinq rapporteurs du projet de loi sur la transition énergétique (PLTE), le Sénat en a nommé deux.

Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) a été nommé ce 6 novembre par la commission du développement durable, chargée de l’examen de la majeure partie du texte. Soit les dispositions relatives aux transports et à la qualité de l’air (titre III), à l’économie circulaire (titre IV), aux énergies renouvelables (titre V) et à la gestion du risque nucléaire (titre VI).

Cette commission examinera aussi l’article 1er du titre I, consacré aux objectifs de la transition énergétique, destinés à «renforcer l’indépendance énergétique de la France et à lutter contre le réchauffement climatique».

Elle sera accompagnée par la commission des affaires économiques, qui avait nommé comme rapporteur, le 28 octobre, Ladislas Poniatowski, sénateur UMP de l’Eure.

Selon le Sénat, l’examen du PLTE devrait succéder au débat sur les départements et les régions, soit la semaine du 9 février 2015. Compte tenu du changement de majorité à la chambre haute, des débats tendus sont à prévoir.

 



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