Les propositions d’Amorce pour la loi Déchets

Le 27 octobre 2004 par Loïc Chauveau
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

L’association spécialisée dans la gestion communale des déchets et de l’énergie vient d’officialiser ses propositions sur la révision de la loi sur les déchets. Amorce veut que le texte donne des objectifs précis. Et espère une modification profonde de la fiscalité.


« Une bonne loi devrait inscrire d’abord l’ardente obligation de réduire le volume de déchets » assène Camille Durand, le président d’Amorce. Sur les nombreuses modifications de la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux demandée par l’association, c’est cette axiome qui est le plus mis en avant. Et il ne s’agit pas d’émettre de vagues principes mais d’inscrire des objectifs. Ainsi, la réduction de la quantité de déchets devrait être de 2% par an, la part de valorisation matière et de réutilisation de 20%, le compostage hors boues de station d’épuration de 20% également et l’incinération avec récupération d’énergie de 35%. La réduction à la source devrait atteindre un million de tonnes par an, chaque tonne évitée étant soutenue par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) à hauteur de 100 euros.
Entre autres idées, Amorce pousse à l’apposition de la mention « recyclable » sur tous les emballages qui le sont vraiment. Le point vert actuel est en effet source de confusion, disent nombres d’élus, dans la mesure où l’apposition du sigle d’Eco-emballages ne signifie nullement que l’emballage est recyclable. Est proposé également une signalétique « point rouge » sur tous les produits dangereux vendus aux ménages afin de faciliter leur orientation vers une filière spécifique à la charge des producteurs. La vente des produits issus de la valorisation de déchets (produits en matériaux recyclés, compost, chaleur, électricité, biogaz), serait, elle, exonérée de TVA.
C’est sur la fiscalité que l’association se veut la plus réformatrice. Pour atténuer les inégalités d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) appuyée sur la seule taxe d’habitation, Amorce propose de la composer d’une part fixe calculée à partir de la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation, et d’une part variable dépendant du nombre de personnes vivant dans le logement. Les bâtiments actuellement exonérés de taxe foncière (administrations, bâtiments publics) seraient obligés de payer la Teom. Les produits de la redevance (Reom), mode d’imposition choisi par un quart des communes, seraient consolidés par l’octroi au receveur municipal du droit d’utiliser la procédure « d’avis à tiers détenteur » et ce afin d’éloigner le spectre des impayés.
Le ministre chargé de l'environnement Serge Lepeltier se retrouve aujourd’hui avec une proposition des élus qui réforme en profondeur l’actuelle gestion des déchets en France. Nombre de ces propositions sont iconoclastes voire provocatrices. Ces deux dernières années, l'association a vu se multiplier les adhésions. Aujourd’hui, Amorce représente 230 grandes collectivités territoriales servant les trois quart de la population française et une centaine de professionnels y ont également adhéré. Serge Lepeltier ne l’ignore pas. La ville dont il est toujours l’élu, Bourges, en est membre. Voilà peut-être pourquoi, il est le premier ministre à avoir ouvert un congrès d’Amorce, le 26 octobre à Bobigny (Seine-Saint-Denis). L’association aura attendu 18 ans d’existence pour avoir droit à cette reconnaissance.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus