Les promesses de Batho pour 2013

Le 28 janvier 2013 par Stéphanie Senet
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Aperçu du programme (chargé) de l'année
Aperçu du programme (chargé) de l'année

La ministre de l’écologie s’est frottée, ce 28 janvier, au traditionnel rendez-vous des vœux pour rappeler que 2013 serait l’année de «trois grands chantiers écologiques», déjà connus depuis la Conférence environnementale. Transition énergétique, fiscalité écologique et protection de la biodiversité devraient accoucher de deux grandes lois et de mesures dans la prochaine loi de finances 2014.

Sur le dossier de la fiscalité écologique, Delphine Batho espère en effet «qu’il avancera dès la prochaine loi de finances 2014, à partir des propositions que concocte actuellement le Comité permanent», et qui devraient être rendues publiques au cours du deuxième trimestre. Cette annonce va-t-elle rassurer Jean-Paul Chanteguet? Le président socialiste de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale s’inquiète en effet des retards pris par la France et d’un potentiel oubli pendant le quinquennat (voir entretien au JDLE).

En matière de biodiversité, la création de l’Agence nationale (ANB) devrait connaître une nouvelle étape le 31 janvier, avec la remise d’un rapport sur ses futures missions, rédigé par les préfigurateurs nommés le 4 décembre dernier, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis (voir JDLE). Pour l’heure, on sait juste que l’ANB devra aider les collectivités, les entreprises et les associations à œuvrer pour la reconquête de la biodiversité, sur le modèle de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Le programme probable de la prochaine Conférence environnementale, qui se tiendra en septembre, s’est aussi invité dans les vœux. «Parmi les thèmes qui devraient être retenus, se trouvent l’éducation à l’environnement, l’économie circulaire et les déchets, la biodiversité marine, et la réforme de la politique de l’eau», a déclaré la ministre de l’écologie. La politique pour améliorer la qualité de l’air sera-t-elle avancée d’ici là? Delphine Batho a déclaré le souhaiter, avec la réunion d’un comité interministériel le 6 février. Il faut dire que le temps presse puisque Bruxelles vient de brandir une nouvelle menace à l’encontre de Paris (voir JDLE).

Février: la fin du chemin de croix pour la proposition de loi Brottes?

Selon l’agenda transmis par les services du ministère de l’écologique, les travaux d’élaboration du nouveau plan national d’action sur les déchets devraient aussi être lancés en février, tout comme ceux du groupe Santé-environnement présidé par le député socialiste Gérard Bapt, le rapporteur du texte interdisant le bisphénol A (BPA) des contenants alimentaires. Le gouvernement espère aussi une adoption définitive de la proposition de loi sur un système énergétique sobre, dite Brottes, dont une nouvelle version a été votée le 18 janvier par la Chambre basse (voir JDLE).

Mars: le printemps des énergies renouvelables

L’arrivée du printemps devrait marquer la publication des premiers indicateurs de la croissance verte, annoncés lors de la Conférence environnementale, ainsi que les cahiers des charges des appels d’offres pour le solaire (grandes installations) et l’éolien offshore.

Le projet de loi transposant la directive sur l’efficacité énergétique devrait aussi être présenté, tout comme les propositions du plan national Biogaz et de réforme européen d’autorisation des OGM.

Le potentiel de la filière des énergies marines fera l’objet d’un rapport des CGEDD et CGEIET (1) tandis que la Stratégie de création des aires protégées devrait accoucher d’un premier programme d’action.

Le nouveau plan Loup annoncé en avril

Annoncé pour janvier 2013, le nouveau plan national d’action sur le loup devrait entrer en vigueur en avril. A ajouter au programme de ce mois: la création d’un fonds bois-carbone et d’un énième comité national, cette fois-ci pour rénover la filière bois.

La réforme du Code minier reportée en mai

Le projet de loi de réforme du Code minier est programmé pour le mois de mai alors que les débats récents ont révélé une absence chronique de vision d’ensemble (voir JDLE).

Les juristes seront aussi mobilisés par les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Enfin, le député Philippe Martin (PS, Gers) remettra son rapport sur l’utilisation de l’eau en agriculture.

Juin sous le signe de la santé

Les conclusions du comité de pilotage (Copic) sur les ondes électromagnétiques sont attendues en juin, tout comme le décret sur les orientations nationales de la trame verte et bleue et la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Deux grandes lois prévues au second semestre

La présentation de plusieurs grands textes législatifs devrait rythmer le second semestre 2013. Il s’agit de la loi-cadre sur la biodiversité (scellant la création de l’ANB) et de la loi de programmation pour la transition énergétique (prévue pour octobre).

En septembre, la deuxième conférence environnementale (cf. plus haut) sera concomitante avec l’élaboration d’une stratégie nationale pour la transition écologique, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2014. Celle-ci succèdera à l’actuelle stratégie nationale pour le développement durable.

(1) Conseil général de l’environnement et du développement durable et Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies.



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