Les «projets domestiques», outil novateur publié au JO

Le 08 mars 2007 par Bérangère Lepetit
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L'arrêté instituant les projets «domestiques» qui visent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans tous les secteurs de l'économie a été publié mercredi 7 mars au Journal officiel. Nouveaux outils économiques, ces projets sont présentés comme «la nouvelle arme anti-CO2 française» et s'inspirent de la mise en œuvre conjointe (Moc). Ils permettent aux secteurs non couverts par le plan national d'affectations des quotas (Pnaq) (les transports, le bâtiment, l'agriculture) de bénéficier de «crédits carbone» lors d'investissements générant une réduction des émissions. Les transports et le bâtiment sont les deux secteurs où les émissions de GES progressent d'année en année, contrairement au secteur industriel qui a réduit ses émissions de 21% depuis 1990. Quant à l’agriculture, elle représente 15% des émissions de GES.


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