Les «projets de loi Grenelle» au Parlement d'ici juin

Le 11 avril 2008 par Agnès Ginestet
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Le secrétaire d’Etat chargé des transports Dominique Bussereau a indiqué le 10 avril que les deux projets de loi liés au Grenelle de l’environnement seront présentés avant la fin de la session parlementaire, soit d’ici le mois de juin, «ou de son éventuelle prolongation de quelques semaines en session extraordinaire». Selon lui, le gouvernement exposera lors d'un colloque à Paris «une loi Grenelle 1 qui sera la loi de programmation et de principes et une loi Grenelle 2 qui détaillera un certain nombre de mesures».

Dans un article du 11 avril intitulé «Grenelle de l’environnement: le projet de loi est ambitieux, mais les débats s’annoncent tendus», les Echos, qui ont obtenu une version quasi définitive du projet de loi de programmation à présent transmis au président Nicolas Sarkozy et au premier ministre François Fillon, précisent que «le coût global s’annonce élevé», la rénovation thermique des bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics étant à elle seule évaluée à 24 milliards d’euros, et la construction des voies ferrées pour les trains à grande vitesse à 69 milliards d’euros entre 2009 et 2020. «Il y a des orientations qui méritent d'être réexaminées et un certain nombre de dispositions dont je ne vois pas comment elles peuvent être financées », a déclaré le sénateur libéral Gérard Longuet.

D’après l’AFP, Dominique Bussereau a précisé le 10 avril que le principe de priorité au report modal, le développement du transport ferroviaire et du fluvial, l’amélioration des transports collectifs urbains et l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 20% d’ici 2020 figureront dans la loi Grenelle 1. La création d’une autorité de régulation ferroviaire et celle d’une redevance kilométrique d’usage d’infrastructures pour les poids lourds seront prises en compte dans la loi Grenelle 2. Le gouvernement prévoit dans le domaine des infrastructures l’élaboration d’un «schéma national» révisé tous les 3 ans, dont la réalisation sera contrôlée par un observatoire national des transports.



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