Les procédures préfectorales harmonisées en cas de pic de pollution

Le 01 avril 2014 par Stéphanie Senet
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Episode de pollution aux PM10 à Paris le 27 mars
Episode de pollution aux PM10 à Paris le 27 mars

Un nouvel arrêté, publié le 29 mars au Journal officiel, harmonise le déclenchement des mesures préfectorales prises lorsque le seuil d’information ou d’alerte est ou va être dépassé en matière de pollution atmosphérique. Etonnamment, il n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2014, alors qu’un nouveau pic[1] aux particules fines PM10 a été enregistré le 30 mars en Ile-de-France.



[1] Selon Airparif, le seuil d’information (50 mg/m3) a été dépassé

 

Une batterie de mesures à disposition

 

Circulation alternée? Stationnement résidentiel ou transports en commun gratuits? Pour éviter la différence des réactions aux épisodes de pollution selon les départements, le nouveau texte liste, en annexe, les mesures à disposition des préfets. On y trouve par exemple un report ou une interdiction de l’épandage de fertilisants minéraux et organiques, de l’écobuage, du nettoyage de silo, de certains appareils de combustion de biomasse, de l’utilisation des barbecues, du brûlage des déchets verts à l’air libre. Côté transports, sont visés les déplacements automobiles non indispensables des entreprises et des collectivités, ainsi que l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions. Autres mesures à disposition: le covoiturage, les transports en commun, la circulation alternée, les limitations de vitesse et de trafic des poids lourds.

 

Attendu depuis des mois, cet arrêté définit un «épisode de pollution de l’air ambiant lorsqu’un ou plusieurs polluants atmosphériques a dépassé le seuil d’information et de recommandation ou le seuil d’alerte».

 

Il précise qu’en l’absence de prévision de la qualité de l’air, ce dépassement doit être enregistré par au moins une station de fond.

 

De nouveaux critères en cas de prévision

En revanche, s’il existe une modélisation, l’arrêté propose plusieurs critères (non cumulatifs) pour caractériser l’épisode de pollution. Il cite tout d’abord un dépassement des seuils d’ozone, de dioxyde d’azote et/ou des PM10 sur une superficie d’au moins 100 kilomètres carrés.

 

Autre condition: au moins 10% de la population est touchée (dans les départements de plus de 500.000 habitants) ou au moins 50.000 personnes (dans les autres départements). Un épisode de pollution ne concernant que 45.000 personnes ne serait-il pas digne d’être pris en compte?

 

Dernière condition, enfin: une situation locale particulière, comme une vallée encaissée ou mal ventilée, un bassin industriel, ou une zone proche d’un fort trafic peuvent aussi justifier l’ouverture d’une procédure préfectorale, sans attendre la confirmation de la station.

 

Dans le cas d’une situation de crise ou d’événements d’une particulière gravité, leur gestion revient au préfet de zone de défense et de sécurité, qui établit alors un document-cadre spécifique pour les préfets. Ceux-ci le déclineront ensuite à l’échelle de leur département, en précisant notamment les mesures réglementaires pour réduire les émissions des polluants.

 

 

 



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