Les priorités pour mieux contrôler les milieux aquatiques

Le 30 août 2006 par Agnès Ginestet
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Une circulaire du ministère chargé de l'environnement publiée le 15 août précise les objectifs des services de police de l'eau et des Missions interservices de l'eau (Mise) pour 2006 et 2007 (1). Les premiers devront notamment assurer la mise en conformité des stations d'épuration concernées par la directive européenne relative aux eaux résiduaires urbaines. La France a, en effet, reçu deux mises en demeure le 19 décembre 2005 pour sa non application. La mise en place d'un contrôle de la sécurité des digues et des barrages intéressant la sécurité publique et l'adoption d'une stratégie de lutte contre la sécheresse font également partie des priorités annoncées.

Les Mise, elles, devront établir un plan d'action stratégique qui décline localement la politique de l'eau et un plan d'action opérationnel annuel. Selon la circulaire, chaque département doit en effet avoir une véritable «politique de l'eau, partagée, reconnue et appliquée». Un plan de contrôle arrêté par le préfet et présenté aux procureurs devra être instauré. Il concerne les actions de la police de l'eau, de la gendarmerie, ou encore des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire).



(1) Circulaire du 23 juin 2006 relative à la feuille de route des Mise et des services de police de l'eau pour 2006-2007 (BO Medd du 15 août 2006, Texte non paru au Journal officiel)




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