Les priorités environnementales de la répression des fraudes

Le 23 avril 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'agriculture bio sera dans le collimateur de la DGCCRF dans quelques régions.
L'agriculture bio sera dans le collimateur de la DGCCRF dans quelques régions.
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Bercy a fait son choix. Les inspecteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se sont vu attribuer leurs priorités pour 2014. Un copieux programme résumé dans une brochure mise en ligne par le ministère de l’économie.

Les limiers de la DGCCRF ont trois missions de base: contribuer au fonctionnement loyal et concurrentiel des marchés, répondre aux obligations européennes de surveillance des marchés, veiller à la qualité et à la fiabilité des produits et des services.

Les suites du scandale de la viande de cheval

Après le scandale de la viande de cheval, les plans annuels relatifs à la sécurité sanitaire des aliments ont été renforcés; notamment les plans de contrôle microbiologique (produits végétaux et animaux), les plans de surveillance et de contrôle des pesticides, le plan produits phytosanitaires, le plan radioactivité, les plans alimentation animale et contaminants (métaux lourds, mycotoxines, dioxines, phtalates, etc.).

La DGCCRF réalisera des enquêtes «autour des thématiques représentant une part importante des dépenses des ménages: les dépenses contraintes». Les secteurs du logement et de l’énergie doivent s’attendre à quelques inspections.

Au plan régional, les sujets environnementaux et de santé-environnement seront traités. Les questions liées à l’approvisionnement d’énergie mobiliseront les inspecteurs de Bourgogne, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.

Gare au chlordécone et au lindane

Les marchés de l’eau seront sous surveillance, notamment en Guadeloupe, Limousin, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.

La gestion des déchets ne semble intriguer Bercy qu’en Guadeloupe et en Haute-Normandie (déchets hospitaliers infectieux).

Les filières bio seront particulièrement surveillées en Nord-Pas-de-Calais et en Limousin. Enfin, les inspecteurs de la DGCCRF veilleront à ce que les fruits et les légumes guadeloupéens et martiniquais soient exempts de résidus de chlordécone et de lindane.



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