Les priorités de la politique de l’eau selon Batho

Le 22 mai 2013 par Stéphanie Senet
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La minsitre de l'écologie était auditionnée, ce 22 mai, à l'Assemblée nationale
La minsitre de l'écologie était auditionnée, ce 22 mai, à l'Assemblée nationale

Auditionnée ce 22 mai par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, la ministre de l’écologie Delphine Batho a rappelé ses trois priorités en matière de politique de l’eau: la tarification progressive volontaire, la compétence de la gestion des milieux aquatiques et l’évolution de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema).

Ceux qui attendent un plan national de lutte contre les pollutions diffuses ou une meilleure évaluation des substances seront déçus. La ministre de l’écologie a en effet détaillé d’autres priorités pour la gestion de l’eau en France. A commencer par la mise en place de la tarification progressive, encadrée par les articles 27 et 28 de la loi Brottes. «Cette tarification est rendue possible par l’intermédiaire d’une expérimentation de 5 ans menée par les collectivités volontaires», a affirmé Delphine Batho. En attendant le décret qui proposera, cet automne, une première liste de communes volontaires, précisons que cette initiative a déjà été prise par plusieurs collectivités comme Dunkerque (voir JDLE) ou Libourne, sans avoir eu besoin d’une quelconque autorisation réglementaire.

Deuxième priorité de la ministre de l’écologie: la gestion des milieux aquatiques par les collectivités. «Il faut leur donner des moyens afin qu’elles puissent prendre notamment en charge le risque inondation. Je pense en particulier aux communes, dont la nouvelle compétence est encadrée par l’article 16 de la nouvelle loi de développement des solidarités territoriales, et qu’elles pourraient confier à un établissement public territorial de bassin», a-t-elle précisé.

Enfin, Delphine Batho a ouvert le dossier, polémique, de l’Onema, dont le fonctionnement a été étrillé par un récent rapport de la Cour des comptes, faisant état de nombreuses irrégularités entre 2007 et 2011, comme de fausses facturations, des conflits d’intérêts, des faux et usages de faux, etc. (voir JDLE). «Je fais de l’évolution du statut des techniciens et agents de l’Onema une priorité», a déclaré la ministre de l’écologie, qui compte pérenniser les contrats à durée déterminée. Par ailleurs, «la présidence du Conseil d’administration de l’Onema ne sera plus assurée par le ministère de l’écologie, le ministère de tutelle, dès la publication d’un décret en cours de signature, qui a obtenu le feu vert du Conseil d’Etat le 14 mai dernier», a-t-elle ajouté.

A noter que la politique de l’eau pourrait connaître d’autres évolutions dans un futur proche, puisqu’elle sera l’un des thèmes prioritaires de la prochaine conférence environnementale, qui se tiendra les 20 et 21 septembre prochains. Par ailleurs, deux missions parlementaires planchent également sur le sujet: celle du député Michel Lesage (PS, Côtes d’Armor) doit évaluer la politique publique et identifier les points de blocage, et celle du député Philippe Martin (PS, Gers) sur la gestion quantitative des usages de l’eau et en particulier des usages agricoles.

 



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