Les principaux amendements du projet de loi Grenelle

Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté le projet de loi Grenelle I le 30 septembre. Le 1er octobre, son rapporteur, l’ancien ministre chargé de l’environnement Christian Jacob, a présenté les principaux amendements au projet de loi.

Mardi 30 septembre, les députés de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ont adopté le projet de loi Grenelle. Une centaine d'amendements ont été adoptés par l'UMP et le Nouveau centre. Les groupes socialiste, radical et citoyen, (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus.

Le projet de loi Grenelle I dote finalement la France d'un objectif de 23% d'énergie renouvelable en 2020, et non plus de 20% (1). Quant à la consommation d'énergie primaire dans le bâtiment neuf, elle est bien fixée à 50 kilowattheures par an et par mètre carré (kWh/an/m²) dès 2012 (2). Avec, toutefois, une petite nuance: cette consommation sera une moyenne, et ce «seuil sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l'énergie utilisée», prévoit l'amendement. La filière nucléaire et le chauffage électrique ont-t-ils été favorisés par les députés? Non, selon la commission. «Les électriciens voulaient qu'à côté des 50 kWh figure un objectif annuel d'émissions de 8 kg de CO2», explique Serge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques.

Les députés réclament une évaluation des contrats d'économie d'énergie, lancés il y a trois ans. Ils proposent un renforcement du dispositif de formation initiale et continue dans le secteur du bâtiment pour améliorer la performance énergétique du secteur. «Le code des marchés publics doit être refondu pour tenir compte de la performance énergétique globale. Actuellement, il y a un marché par fenêtre, un par porte…», selon Christian Jacob, rapporteur du projet de loi.

La commission a aussi insisté sur la neutralité fiscale, pour l'Etat, du dispositif bonus/malus. «Nous réclamons qu'une ‘balance' soit faite et présentée chaque année devant le Parlement, pour que le bonus/malus ne soit ni une machine à subvention, ni une pompe à fric». Pour les députés, le produit des ressources fiscales et non fiscales environnementales doit être entièrement affecté à la mise en oeuvre du Grenelle. Le principe de l'évaluation économique préalable, rapportée aux émissions de CO2, est réaffirmé.

Sur les déchets, la «tarification incitative va peut-être revenir dans le projet de loi. Nous avons bloqué à cause du délai: un amendement proposait que les collectivités passent à ce système en 5 ans. C'est trop court, même si cela va dans le bon sens». Un amendement a été ajouté sur la valorisation énergétique à partir des déchets, «notamment la méthanisation sur [leur] partie fermentescible». L'incinération y sera incluse. «Il faut noter les progrès faits sur les incinérateurs, en matière de performance énergétique et d'émissions de dioxines», remarque Serge Poignant.

Pour les transports, les députés proposent qu'un «fonds de capitalisation renforçant le rôle de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et ses moyens» soit créé. Les collectivités pourraient y être associées, suggère la commission, «pour pouvoir désenclaver plus facilement une région». Les députés souhaitent aussi que l'entretien des infrastructures existantes soit prioritaire, que les points de congestion sur le réseau ferroviaire soient recensés, et que l'accent soit mis sur le transport combiné.

Côté biodiversité, «le principe du renversement de la charge de la preuve, souhait des associations, a été repris par voie d'amendement,» indique Christian Jacob. Si le principe de la compensation de la perte de biodiversité sur les trames verte et bleue figure bien dans le projet de loi, en revanche, celles-ci ne seront toujours pas opposables (3).

L'examen du projet de loi devrait finalement commencer mardi 7 octobre à l'Assemblée, les débats parlementaires sur le Revenu de solidarité active (RSA) ayant pris un jour de retard.



(1) Voir l'article du JDLE «Le Grenelle disjoncte sur les énergies renouvelables»

(2) Voir l'article du JDLE «La norme de basse consommation pourrait être remise en cause»

(3) Voir l'article du JDLE «Trame verte et bleue: l'opposabilité ne serait pas d'actualité»