Les premières incohérences du budget 2019

Le 10 octobre 2018
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Les députés chassent certains gaz à effet de serre, mais pas tous.
Les députés chassent certains gaz à effet de serre, mais pas tous.
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D’un côté, les parlementaires taxent l’huile de palme, d’un autre ils refusent de taxer l’émission des plus puissants gaz à effet de serre.


Les députés de la commission des finances ont voté, mercredi 10 octobre, la suppression d'un avantage fiscal pour les biocarburants à base d'huile de palme.

Les auteurs de l’amendement au projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) soulignent que «l'extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud» et que «depuis plusieurs années, la consommation d'huile de palme est en hausse croissante dans les carburants.»

Les Républicains rappellent aussi que l’«État a décidé d'augmenter les autorisations d'importation d'huile de palme à hauteur de 300.000 tonnes, augmentation qui impose une concurrence totalement déloyale aux agriculteurs producteurs de colza».

Si le texte est voté tel quel, l'huile de palme sera exclue de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, payée par les distributeurs) prévue pour les biocarburants. «Cette suppression de niche fiscale infondée pourra générer des crédits supplémentaires» qui pourraient «être réalloués» en faveur du développement des pratiques agri-écoresponsables dans la production de biocarburant, suggère la commission du développement durable.

Le même jour, les députés de la commission des finances ont rejeté l’idée de créer une TGAP amont frappant les déchets réputés non recyclables. Ils se sont aussi opposés à la taxation des émissions des hydrofluorocarbures (HFC), les plus puissants des gaz à effet de serre, qui représentent 5% de la contribution française au renforcement de l’effet de serre.
 



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