Les prélèvements des agences de l’eau attaqués en justice

Le 01 octobre 2018 par Stéphanie Senet
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Un recours avant tout "politique et symbolique" selon Amorce
Un recours avant tout "politique et symbolique" selon Amorce

 

L’association de collectivités Amorce a déposé un recours, le 28 septembre devant le tribunal administratif de Paris, contre les arrêtés encadrant les nouveaux prélèvements des agences de l’eau par l’Etat. Une première en France.

Récemment engagée sur la problématique de l’eau, Amorce tape déjà du poing sur la table. L’association spécialisée dans les déchets et l’énergie veut faire annuler deux arrêtés du 22 février 2018. Le premier instaure une nouvelle contribution des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à hauteur de 280 millions d’euros. Le deuxième vise à compenser les déficits de l’Etat par les prélèvements annuels.

 

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Ce recours se fonde sur deux arguments juridiques. A commencer par «l’absence de lien entre le financement de la chasse et les missions des agences de l’eau telles qu’elles sont définies par le code de l’environnement », explique Florent Cosnier, juriste en charge du dossier à Amorce. Soit la protection de l’eau et de la biodiversité uniquement.

 

Impact sur les collectivités

Le deuxième argument se base sur le retrait de subventions aux collectivités. «Avec ces nouveaux prélèvements, les agences de l’eau devront réduire les versements allant aux collectivités, ce qui porte atteinte à leur libre administration et remet en cause leur autonomie financière», poursuit Florent Cosnier.

 

Ressources en baisse

Si ces textes ont peu de chance d’être annulés par la justice administrative, ce recours n’en a pas moins «une valeur politique et symbolique», selon Amorce. Il montre aussi que la colère soulevée par ces prélèvements dépasse les seules agences de l’eau. Et n’est pas prête de s’arrêter au regard de l’actualité. Le ‘plafond mordant’ -plafond au-delà duquel les agences doivent reverser leurs ressources à l’Etat- va en effet s’appliquer pour la première fois en 2019. Et les redevances destinées à financer les 11e programmes des agences (2019-2024) sont réduites de près d'1 milliard d’euros. Soit 12,6 Md€ au lieu de 13,3 Md€. Alors que les défis augmentent, à cause du réchauffement climatique, les agences vont à nouveau boire la tasse.



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