Les préfets priés d’accélérer la lutte contre la pollution sonore

Le 21 février 2014 par Stéphanie Senet
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L'élaboration de cartes du bruit sont obligatoires depuis la directive de 2002
L'élaboration de cartes du bruit sont obligatoires depuis la directive de 2002

La cartographie des nuisances sonores patine dans l’Hexagone, alors que Paris a été mis en demeure par Bruxelles, le 30 mai dernier, de respecter la directive du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Une nouvelle instruction ministérielle somme les préfets de réévaluer le niveau d’avancement des collectivités.

 

La réglementation européenne s’appuie sur deux mesures principales. Les cartes de bruit (CB), tout d’abord, réalisées à proximité des grandes infrastructures de transport, routières, ferroviaires ou aéroportuaires (au plus tard mi-2007 et mi-2012 selon leur taille). Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ensuite, qui sont établis par les collectivités pour les infrastructures qu’elles gèrent (au plus tard mi-2008 et mi-2013).

 

Quelle que soit l’échéance, les autorités en charge d’évaluer ou de prévenir les nuisances sonores sont loin du compte. Seules 17% des collectivités gestionnaires des plus grandes infrastructures de transport ont effectivement publié leur PPBE. Les cartes de bruit sont un peu plus avancées. Dans les grandes agglomérations, deux tiers des autorités compétentes ont publié leur cartographie.

 

Un plan d’action au plus tard le 31 mars

 

Par une instruction des ministères de l’écologie et de l’intérieur, diffusée le 19 février, les préfets sont priés d’accélérer le mouvement. Ils doivent lister, d’ici le 14 mars, les collectivités ayant lancé une procédure de CB ou de PPBE, celles qui peuvent rattraper leur retard et celles qui affichent un refus de principe. Un programme national d’action découlera de ces diagnostics au plus tard le 31 mars.

 

Ce n’est pas la première fois que les préfets se font rappeler à l’ordre puisque 6 circulaires ont déjà été publiées depuis 2007.

 

De son côté, la Direction générale de l’action au climat (DGAC) a publié les cartes de bruit de seulement 6 aéroports français sur les 9 concernés par la réglementation.

 

Dans son bilan 2013, publié le 13 février dernier, l’Autorité environnementale a plus largement relevé que les nuisances sonores étaient très souvent mal identifiées dans les études d’impact présentées par les maîtres d’ouvrage.



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