Les PPRT ou «Plus de Police pour Rattraper le Temps perdu»

Le 19 mai 2009 par Sonia Pignet
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Feyzin
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La réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) prévoyait pour fin 2008 la finalisation de l’ensemble des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) au niveau national. Aujourd’hui, seuls 5 sur 421 ont été approuvés. En cause notamment, un manque de moyens humains.

En 2003, la loi Bachelot donnait jusqu’au 31 décembre 2008 pour réaliser 421 PPRT, concernant 670 établissements industriels. Ces plans de prévention des risques technologiques doivent contribuer à définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels classés Seveso seuil haut (les plus dangereux). Ces plans combinent réduction des risques à la source, réglementation de l’urbanisation et des constructions, et mesures foncières allant de la recommandation à l’expropriation. Problème: «Pour le moment seulement 5 ont été validés», a rappelé Jérôme Goellner, chef du service Risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR- Meeddat), lors d’une conférence sur les risques industriels organisée le 14 mai. 160 autres sont prescrits, c’est-à-dire que la première étape, celle du dialogue technique entre Drire et exploitants, est terminée et que le périmètre du plan est arrêté. C’est par exemple le cas à Amiens (Somme), où le PPRT a été prescrit en septembre 2008, après environ deux années consacrées à la réalisation des études de danger.

«Suite au décret de 2005 (1), la méthodologie pour les études de danger a changé. Il a fallu en prendre connaissance, et il s’en est suivi une période d’apprentissage. Cela explique le retard pris par les PPRT», souligne Pascal Deparis, chargé de mission Gestion des risques pour la collectivité d’Amiens. Une analyse qu’a confirmée Jérôme Goellner: «3.000 études ont été élaborées avec la nouvelle démarche pour réaliser une analyse fine des risques». S’en est suivi la nécessaire réduction des risques à la source avant la prescription des PPRT. «C’est toute cette démarche préalable qui a pris du temps», explique-t-il. La nouvelle méthodologie, probabiliste, est donc plus longue à réaliser, mais aussi plus complète. A Amiens, où le PPRT sollicite 3 entreprises, le périmètre d’étude de l’une d’elle est passé de 730 à 2.070 mètres. Le périmètre de la zone soumise à prescription atteint même les 1.600 m. Aujourd’hui, la phase de concertation sur les aléas et les enjeux est en cours, et la phase de restitution est attendue pour le mois de juin. Une fois le PPRT prescrit, le préfet a 18 mois pour élaborer le règlement. Selon Pascal Deparis, «les délais seront tenus».

«Fin 2009, 80% des PPRT devraient être prescrits», estime Jérôme Goellner. Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’écologie, avait quant à elle annoncé le 8 avril dernier que 80% seraient approuvés fin 2010. Un chiffre optimiste d’après la fédération d’associations France nature environnement (FNE), qui mise plutôt sur 80% de PPRT approuvés d’ici 2012 (2). Pour la FNE, le retard sur les PPRT est dû à un manque d’effectifs: «Il faut plus de gendarmes dans les Drire (3)», résume Marc Sénant, chargé de mission Risque industriel au pôle Industrie, produits et services de FNE. Avec 1.200 inspecteurs (équivalents temps plein) pour 500.000 sites générateurs de risques et de pollution, les sites Seveso seuil haut ne sont, par exemple, contrôlé qu’une seule fois par an. «Il faudrait presque doubler les effectifs», conseille FNE, dont la demande rejoint celle des Drire elles-mêmes. «Le renforcement des moyens humains sera le premier de nos messages lors de la table ronde organisée par le Meeddat aujourd’hui sur les risques industriels», indique Marc Sénant.

(1) Voir le décret no 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux PPRT
(2) Voir dossier de FNE sur les risques industriels
(3) Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement


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