Les pistes du gouvernement pour interdire la destruction d’invendus

Le 14 janvier 2019 par Stéphanie Senet
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Plus de 3 millions de produits neufs ont été détruits par Amazon en 2018 en France
Plus de 3 millions de produits neufs ont été détruits par Amazon en 2018 en France

La secrétaire d’Etat Brune Poirson a annoncé, le 13 janvier sur le plateau de l’émission Capital (M6), que le projet de loi sur l’économie circulaire attendu avant l’été interdirait aux entreprises de détruire leurs invendus. A la clé: des amendes par tonne détruite et une obligation de dons.

Le chiffre donne le tournis. Si les pratiques destructrices du géant Amazon sont connues depuis la diffusion de l’émission allemande Frontal 21, en juin dernier sur la chaîne ZDF, les équipes de l’émission Capital ont obtenu un chiffre. Soit 3,2 millions de produits invendus détruits en France en 2018, selon les estimations des élus CGT du groupe, réalisées à partir des données transmises par Amazon sur les invendus d’un des 4 entrepôts de stockage français. Le reportage montre des conteneurs dans lesquels sont détruits des objets de toutes sortes: couches, machines à café, téléviseurs, jouets, etc.

Destruction avantageuse pour les vendeurs

Une situation due au coût du stockage des produits facturés aux vendeurs traitant avec le distributeur. Soit 26 euros le mètre cube pendant les 6 premiers mois, puis 500 €/m3 pendant 6 mois, puis 1.000 €/m3 ensuite. Aussi rédhibitoire que la facture du retour, ce coût conduit les vendeurs, majoritairement implantés en Chine, à demander à Amazon de détruire leurs articles.

Amendes et obligations de dons

Se disant «choquée» par ces pratiques, la secrétaire d’Etat Brune Poirson a annoncé sur le plateau de Capital que la future loi sur l’économie circulaire, attendue avant l’été, allait les interdire. «Des entreprises comme par exemple Amazon ne pourront plus jeter des produits qui sont encore consommables», a-t-elle déclaré. Si elle n’a pas précisé le contenu de l’interdiction, celle-ci pourrait ressembler au dispositif existant contre le gaspillage alimentaire. «Il semblerait que la secrétaire d’Etat veuille édicter des amendes par tonne de produits détruits et obliger les places de marché du e-commerce à signer des conventions de dons avec des associations», glisse Alma Dufour, chargée de campagne Surconsommation aux Amis de la Terre. L’ONG, qui s’est saisi des problèmes liés à la destruction des invendus, est à l’origine du reportage diffusé par Capital ainsi que d’une plainte déposée en septembre contre Amazon pour non-respect de la garantie légale et non-reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Un dispositif dissuasif?

Ce dispositif répressif ne sera efficace que si le montant des amendes se révèle dissuasif. «Même si l’amende ne s’élève qu’à 3.000 euros, c’est un bon début pour souligner la responsabilité des entreprises comme Amazon et pour limiter à la source la surproduction de produits, qui conduit à ces destructions massives. A condition toutefois qu’elle s’accompagne des contrôles nécessaires. En matière de gaspillage alimentaire, on sait que de nombreux supermarchés cachent encore leurs déchets pour les détruire en toute illégalité», commente la représentante des Amis de la Terre.

Une responsabilité à part entière

Brune Poirson a ajouté que ces places de marché devaient «être rendues responsables de la fin de vie des produits qu’elles commercialisent». Ce qui se traduit par un paiement des éco-contributions liées aux produits relevant de filières à responsabilité élargie du producteur (REP), comme les produits électroniques, les vêtements et les chaussures. «Ces entreprises s’exonèrent aujourd’hui de ces versements au nom du vide juridique entourant la notion de place de marché, ce concept d’intermédiaire n’étant pas explicité dans les directives européennes réglementant les filières REP», explique Alma Dufour.

Campagnes de prévention

L’ONG ne manque pas d’idées pour limiter davantage la surconsommation. Outre le respect des obligations légales (garantie et reprise des DEEE) par ces places de marché s’appuyant sur un réseau d’entrepôts, elle suggère d’instaurer un soutien financier à la réparation, qui serait alimenté par une hausse des éco-contributions les plus faibles, comme celles visant les smartphones ou les produits textiles (quelques centimes d’euro). Autre piste: engager des campagnes de prévention sur le gaspillage des textiles et des produits électroniques. Une idée pertinente alors que la plupart des Français ont découvert le cruel destin des invendus hier à la télé.



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