Les petits pas environnementaux de la décentralisation

Le 25 juillet 2013 par Marine Jobert
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La loi de décentralisation, votée cette semaine en 1ère lecture à l'Assemblée.
La loi de décentralisation, votée cette semaine en 1ère lecture à l'Assemblée.
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Le premier volet du projet de loi sur la décentralisation a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, entraînant quelques évolutions en matière de transport, de fiscalité et d’urbanisme.

 

Le stationnement payant dépénalisé et décentralisé

La taxe d’occupation actuelle du domaine public est transformée en une redevance pour service rendu. Quelles différences? Dans les faits, le changement n’est pas flagrant. L’automobiliste pourra toujours payer à l’heure et sur place –il s’agit alors d’une redevance «horaire»- ou bien accepter (tacitement) de recevoir à son domicile un titre de recette émis par la collectivité –il s’agit alors d’un «forfait de post-stationnement». Mais la philosophie change: l’automobiliste n’est plus techniquement en infraction s’il ne paie pas, et les tarifs changent aussi, puisqu’il est question d’instaurer un forfait 8 à 10 fois supérieur au tarif horaire. Stationner sa voiture pendant une journée pourrait coûter 36 euros à Paris, 20 à Lyon ou 10 à Angoulême; un système qui est censé tenir compte des réalités locales, ce que ne permet pas l’amende forfaitaire à 17 €. La fixation du barème sera laissée à la discrétion des maires.

 

La région devient chef de file pour le climat et l’énergie

Elle jouissait déjà de prérogatives en matière de biodiversité, d’aménagement du territoire, d’intermodalité pour les transports et de développement économique. La voilà détentrice de nouvelles compétences qui s’inscrivent dans le droit fil du schéma régional Climat-air-énergie (SRCAE), un document de planification des différents acteurs. «Cette disposition ne donne pas de moyens concrets d’action à la région», note Marion Richard, chargée de mission Climat et territoires au réseau Action-Climat (RAC). «Cela signifie que la région sert bien de fil rouge à ces politiques -avec sur le terrain des chargés de mission ou l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et ses espaces info NRJ- mais qu’elle n’a toujours pas la tutelle sur les autres collectivités.» Le SRCAE n’est pas opposable aux documents d’urbanisme et aux grandes installations de production d’énergie. «C’est dommage, mais les régions disposent de leviers d’action, via l’éco-conditionnalité des aides, ou le fléchage des subventions données aux territoires», explique Marion Richard. «Elle définit la politique régionale et ça percole au niveau local.»

 

Les AOTU deviennent les AOTMobilité (pour autorités organisatrices des transports)

La région est en outre chargée d’élaborer un schéma régional de l’intermodalité, qui «coordonne à l’échelle régionale, en l’absence d’une autorité organisatrice de transport unique (…), les politiques conduites en matière de mobilité par les collectivités publiques (…) en ce qui concerne l’offre de services, l’information des usagers, la tarification et la billettique». La complémentarité des services et des réseaux, la mise en place de pôles d’échange, l’information des usagers sur l’ensemble de l’offre de transports, la mise en place de tarifs donnant accès à plusieurs modes de transport et la distribution des billets correspondants font également partie de ses compétences.

 

A terme, élaboration d’un schéma régional unique?

L’introduction d’un article 9 bis A a attiré l’attention du RAC. «Dans les 6 mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités de rationalisation et de regroupement des différents schémas régionaux et départementaux, élaborés conjointement avec l’Etat ou non, en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de transport et de mobilité, d’environnement, d’énergie et d’aménagement numérique.» Sont-ce les prémisses d’une fusion entre les SRDE, SRADDT, SRCAE, SRCE[1] (et d’autres moins axés sur les questions environnementales au sens large)? Une idée portée par l’association des régions de France, qui plaide pour «rationaliser les nombreux schémas régionaux sectoriels en les intégrant dans une stratégie globale», et pour que leur soit conféré «un caractère opposable quand le niveau de planification régional est le plus structurant pour l’aménagement du territoire».

 

 

 


[1] SRDE: schéma régional de développement économique; SRADDT: schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire; SRCE: schéma régional de cohérence écologique

 

 



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