Les petites villes pourront plus facilement financer le TCSP

Le 22 décembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a exprimé sa satisfaction, ce mercredi 22 décembre, après l'adoption définitive d'un amendement permettant aux agglomérations de moins de 100.000 habitants ayant un projet de transport en commun en site propre (TCSP) de porter le taux du versement transport (VT) à 0,9 %.

Impôt sur la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés, le versement Transport est l'une des principales sources de financement des transports publics.

Les agglomérations de plus de 100.000 habitants ont la possibilité de majorer leur taux plafond de 1,05 à 1,80 % si elles ont un projet de TCSP, ce que ne pouvaient pas faire les plus petites villes, dont le taux plafond restait à 0,6 %.

« Outre que cette différence n'est aujourd'hui plus justifiée, le faible taux de versement Transport dont disposent les agglomérations de moins de 100.000 habitants constituait de fait un obstacle au développement d'une offre alternative à la voiture individuelle, alors même que l'usage intensif de l'automobile se pose avec encore plus d'acuité aujourd'hui dans les agglomérations de taille moyenne », estime le Gart dans un communiqué.



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