Les petites compagnies aériennes pourront facilement calculer leurs émissions de CO2

Le 09 juillet 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Commission a adopté, vendredi 9 juillet, un règlement approuvant l'utilisation d'un instrument d'estimation de la consommation de carburant dédié aux petits exploitants d'aéronefs, afin de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

Mis au point par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol), ce tableur permettra d’alléger les procédures de surveillance des exploitants émettant peu de CO2. Il peut également être utilisé par les autres exploitants d'aéronefs pour estimer la consommation de carburant de vols spécifiques, en l'absence de données relatives à la consommation réelle.

La feuille de calcul utilise des coefficients de consommation de carburant statistiquement fiables pour les principaux types d'aéronefs et, pour tous les autres appareils, des facteurs d'émission largement reconnus. Utilisant une méthode basée sur des vols spécifiques, sur la longueur réelle de la route et sur des coefficients de consommation de carburant statistiquement fiables, il répond « aux exigences des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre établies par la décision 2007/589/CE », précise la commission dans un communiqué publié vendredi.

Lien vers l'instrument d'estimation



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