Les pesticides restent autorisés à proximité des habitations

Le 26 juin 2014 par Romain Loury
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A Villeneuve (Gironde), une école victime des pesticides
A Villeneuve (Gironde), une école victime des pesticides
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Le gouvernement enterre l’idée d’une interdiction des pesticides à proximité des habitations, mais prône une protection au voisinage des lieux sensibles. Une mesure intégrée sous forme d’amendement au projet de loi d’avenir pour l’agriculture, actuellement débattu en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

L’espoir né au Sénat aura duré peu de temps. Lors de l’examen en première lecture, les sénateurs écologistes et socialistes avaient introduit dans le projet de loi l’interdiction d’appliquer les pesticides à proximité des habitations. Si aucune distance de sécurité n’était avancée, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, avait évoqué, en mai, une distance de sécurité de 200 mètres, uniquement pour les écoles.

Cette déclaration était motivée par un récent accident survenu en Gironde, lorsque 23 élèves de primaire et leur institutrice avaient enduré des malaises en raison de l’application voisine de fongicides. Pour autant, il n’était pas question d’imposer cette interdiction à l’ensemble des habitations, ce que Ségolène Royal et son homologue à l’agriculture, Stéphane Le Foll, ont réaffirmé avant la deuxième lecture à l’Assemblée.

A ce jour, le sujet est régi par un arrêté du 27 juin 2011, qui interdit l’application de pesticides dans l’enceinte des lieux d’accueil des enfants (établissement scolaires, crèches, haltes-garderies, aires de jeux, etc.), et à moins de 50 mètres des établissements accueillant des personnes vulnérables, tels qu’hôpitaux et maisons de retraite.

Adopté mercredi 25 juin lors de l’examen en commission des affaires économiques de l’Assemblée, l’amendement du gouvernement met donc fin à l’idée d’une interdiction élargie au voisinage de toute habitation.

A proximité des lieux d’accueil des enfants et des personnes vulnérables, le gouvernement propose en premier lieu des mesures de protection adaptées «telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement». Ce n’est qu’en l’absence de telles protections que «l’autorité administrative [déterminera] une distance minimale adaptée en-deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux».

Une distance de 50 mètres?

Reste à savoir quelle sera cette distance. Interrogé mardi 24 sur RTL, Stéphane Le Foll a estimé qu’«il y [avait] besoin de protéger certaines populations, c'est on ne peut plus normal. Ca peut évoluer, ce ne sera pas forcément 200 mètres. Le code rural prévoit 50 mètres, donc nous verrons».

Très mobilisée sur ce sujet, l’association Génération futures a recueilli près de 89.000 signatures avec sa pétition visant à créer des zones non traitées (ZNT) près de tout lieu de vie. Si elle se réjouit qu’une distance de sécurité soit enfin évoquée, elle regrette que, «dans les faits, cela permettra dans la plupart des cas l’utilisation des pesticides dangereux près des lieux sensibles comme les écoles».

«De plus, ce texte ne répond absolument pas à la problématique de l’exposition des enfants et femmes enceintes à domicile, de nombreuses maisons particulières jouxtant les zones de cultures», ajoute l’association. Rendez-vous est pris aux 7 et 8 juillet prochains, lors de la discussion en séance publique.

Générations futures s’érige par ailleurs contre un avis publié jeudi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) au sujet de l’exposition des riverains. Si l’avis «recommande le lancement d’études métrologiques complémentaires afin de mieux documenter les expositions et d’améliorer encore la robustesse de l’évaluation des risques», l’association le juge trop tiède.

«Il ne repose que sur une modélisation théorique de l’exposition des riverains sans prendre en compte l’action spécifique des perturbateurs endocriniens, sans se soucier des effets cocktails, sans s’interroger sur l’exposition des femmes enceintes  et du fœtus et sans prendre en compte les nombreuses études épidémiologiques conduites sur le sujet depuis plus de 10 ans en France et dans le monde», déplore Générations futures.

Du côté des agriculteurs, qui ont manifesté le 24 juin à Paris, on craint que la pétition initiée par Générations Futures n’obtienne un jour gain de cause. Selon Jeunes Agriculteurs, une distance de sécurité de 200 mètres équivaudrait à interdire l’application de pesticides sur 13 millions d’hectares, pour une surface agricole utile (SAU) française de 29 millions d’hectares.

Dans les espaces verts, les pesticides interdits en 2016

Le débat sur les pesticides s’est aussi porté sur un autre projet de loi débattu à l’Assemblée, à savoir celui sur la biodiversité -actuellement en première lecture devant la commission du développement durable. Mercredi soir, le gouvernement y a fait adopter un amendement avançant au 1er mai 2016 l’interdiction de ces substances dans les espaces verts et promenades ouvertes au public. Soit 3 ans et demi plus tôt que l’échéance du 1er janvier 2020, prévue par la loi du 6 février 2014.

Dans l’exposé de cet amendement, le gouvernement explique que cette anticipation est «techniquement réalisable», car «il existe des solutions alternatives à l’emploi des pesticides chimiques, avec de nombreuses références techniques. De plus l’interdiction n’est pas totale puisque les produits autorisés en agriculture biologique, les produits de bio-contrôle et les produits à faible risque continuent d’être autorisés».



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