Les particuliers et les personnes publiques interdits de pesticides en 2022?

Le 07 novembre 2013 par Marine Jobert
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Le purin d'alternatives, une alternative moins toxique aux pesticides industriels.
Le purin d'alternatives, une alternative moins toxique aux pesticides industriels.
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Dans la prochaine décennie, pourra-t-on s’allonger sur la pelouse d’un jardin municipal sans s’exposer à des résidus de pesticides? Grand-père sera-t-il passé à la «bio» dans son potager? C’est l’objectif de la proposition de loi adoptée ce 6 novembre par la commission du développement durable du Sénat, sur proposition de Joël Labbé (EELV, Morbihan). Les élus veulent que, dans quelques années, l’usage des produits phytosanitaires soit interdit aux personnes publiques[1] dans les espaces verts, forêts et promenades, et que les particuliers ne soient plus autorisés à en acheter. Un texte qui vise à assurer la protection de la biodiversité –comme des insectes pollinisateurs, décimés par les néonicotinoïdes- et celle de la santé des humains. Un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) concluait en juin dernier que «les pesticides sont, par nature, intrinsèquement dangereux, pour les organismes cibles et à des degrés variables pour les organismes ’non cibles’».

Dangers et risques sous-évalués

En octobre 2012, une mission de sénateurs (Sophie Primas, UMP, Yvelines, et Nicole Bonnefoy, PS, Charente) avait émis un avis très tranché sur la dangerosité des pesticides, intitulé «Pesticides: vers le risque zéro». «Au terme de 7 mois de travaux, nous estimons que les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués. Le suivi des produits après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leurs impacts réels et l’effet des perturbateurs endocriniens est mal pris en compte. Les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques. Les pratiques industrielles, agricoles et commerciales n’intègrent pas suffisamment la préoccupation de l’innocuité pour la santé du recours aux pesticides», écrivait alors Sophie Primas. Des investigations qui s’intéressaient à la santé des fabricants de pesticides et de leurs utilisateurs (agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des sites de stockage, paysagistes, collectivités territoriales, particuliers...), des familles de ces personnes et des riverains de ces activités.

Usages non agricoles uniquement

La proposition de loi du sénateur écologiste vise un public plus modeste, puisqu’elle ne concerne que les usages non agricoles, dont les achats représentent, certaines années, jusqu'à 10% des usages globaux. 2% seraient épandus dans les espaces verts et 8% dans les jardins privés. Le tout dans un contexte global de réduction de ces usages, puisque les démarches «zéro phyto» sont de plus en plus nombreuses dans les collectivités publiques et le public mieux averti des dangers de ces produits.

Voies de chemins de fer exclues

Sur proposition du rapporteur du texte, l’écologiste Ronan Dantec, plusieurs amendements ont été adoptés, qui prévoient un certain nombre d’assouplissements à la proposition initiale. Sont notamment exclues les voies ferrées[2] et les pistes d’aéroport, où l’usage de pesticides sera toujours autorisé. En cas de propagation d’organismes nuisibles et en cas de danger sanitaire, une dérogation à l’interdiction est prévue. Le champ des alternatives aux produits phytopharmaceutiques a été élargi, en y incluant les produits de bio-contrôle. Enfin, si le texte devait être adopté, l’entrée en vigueur est fixée à 2020 pour les personnes publiques et à 2022 pour les particuliers, «afin de laisser le temps, aux personnes publiques comme aux industriels, de préparer la transition vers l’utilisation de produits alternatifs». Le texte sera examiné en séance publique par le Sénat le 19 novembre.

 



[1] Soit l'Etat (parcs naturels nationaux), les régions (parcs naturels régionaux...), les communes, les départements, leurs groupements ainsi que les établissements publics

[2] 108 tonnes de pesticides utilisées en 2012.

 



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