Les parlementaires se penchent sur la veille sanitaire

Le 05 avril 2005 par Christine Sevillano
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Un rapport parlementaire fait le point sur l'efficacité de la veille sanitaire d'agences indépendantes comme l'Afssa, l'Afsse ou l'Afssaps (1) pour les médicaments. Il établit des recommandations pour un renforcement de cette veille et des contrôles sanitaires, et constate des faiblesses sur les risques émergents.

Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, récemment publié, fait le point sur le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits institués par la loi du 1er juillet 1998. Constatant que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) remplit son rôle d'évaluation des risques des produits alimentaires, le rapporteur, Claude Saunier, sénateur des Côtes d'Armor, note qu'elle a su établir sa crédibilité en tant qu'autorité indépendante et que ces évaluations sont attendues.

Il propose toutefois quelques ajustements comme la création d'un conseil scientifique qui pourrait sélectionner les saisines pour éviter de trop nombreuses évaluations. Un droit de saisine des industriels est aussi envisagé, mais encadré. Le rapport regrette toutefois que les phytosanitaires comme le «Gaucho» et le «Régent» n'aient pas fait l'objet d'évaluation de l'Afssa alors que cela rentre dans le champ de ses compétences. Il dénonce aussi la dispersion des études concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM). En outre, il remet en cause le niveau de sécurité qui demeure incertain en raison d'une insuffisance des contrôles aux frontières de l'Union européenne et les conséquences non maîtrisées de l'entrée des dix nouveaux membres. Le document relève aussi un problème de positionnement de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) face aux organismes nationaux.

Constatant des faiblesses de l'évaluation de certains domaines, le rapport suggère la création d'une Agence de sécurité sanitaire des aliments et des milieux de vie, qui correspondrait à un rapprochement de l'Afssa et de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse), créée en 2002. Ce nouvel organisme prendrait en compte l'évaluation des risques afférents aux milieux de vie, dont la santé au travail et les produits chimiques. Il recommande en outre la création d'une grande Agence de l'environnement qui disposerait de compétences d'expertise, de possibilités d'alerte et de préconisation autonomes. Le rapporteur souligne la nécessité de constituer un groupement d'intérêt public sur l'évaluation des substances et des produits chimiques pour prendre part aux travaux européens dans le cadre du programme Reach (Registration, evaluation, authorisation of chemicals). Dernière agence indépendante proposée: la naissance d'une Haute autorité de l'expertise.

Le rapport demande aux agences existantes de s'adapter aux risques émergents, notamment certains plus ponctuels et moins visibles comme l'utilisation de certains produits chimiques sur le lieu de travail ou pour un usage domestique, ou le non-respect de la chaîne du froid dans le domaine alimentaire. Il suggère un renforcement de la veille sanitaire par l'élaboration d'un schéma national des systèmes d'information en y associant les médecins de villes ou l'établissement d'une coordination européenne systématisée.

(1) Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.




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