Les parlementaires peu satisfaits de l’application de la loi Royal

Le 26 octobre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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J-P Chanteguet (chemise blanche) veut faire de la PPE une loi.
J-P Chanteguet (chemise blanche) veut faire de la PPE une loi.
VLDT

Satisfaits dans l’ensemble, les députés tiquent sur la PPE et le financement.

Un travail de Romains. Les membres des commissions des affaires économiques et du développement durable de l’Assemblée nationale ont planché, ces 9 derniers mois, sur la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 17 août 2015.

Dans le rapport de plus de 400 pages qu’ils publient ce mercredi 26 octobre, les députés notent, article par article (il y en a plus de 200) l’état d’avancement de l’application de la loi Royal.

Bien sûr, il y a des ratés. Comme la rénovation énergétique de 500.000 logements par an (nous en sommes loin) ou la rénovation des colonnes montantes (Enedis et les collectivités territoriales se renvoient la balle). Mais dans l’ensemble, pour un texte de cette ampleur, les parlementaires se montrent plutôt satisfaits.

Rien sur le nucléaire

Deux importants regrets toutefois: la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et le financement de la transition énergétique. «Cette PPE est une véritable Arlésienne», se lamente Jean-Paul Chanteguet. Et le président (PS) de la commission du développement durable de l’Assemblée de rappeler que le projet de décret, dernièrement mis en consultation, ne souffle mot du devenir du nucléaire, source d’énergie produisant les trois quarts de l’électricité tricolore. Pour que la représentation nationale reprenne la main, le député de l’Indre propose «que la PPE ne relève plus du réglementaire mais du domaine de la loi».

Julien Aubert (LR) estime que la loi faillit à son principal objectif: «La PPE devait être le vaisseau-amiral de la loi qui, sur bien des plans, est pointilleuse mais manque de vision stratégique. Quant au financement, il aurait bien besoin d’un peu de fuel supplémentaire, si je puis dire.»

Le ravitaillement financier n’est pourtant pas pour demain. «Même à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances 2017, nos moyens d’action sont limités», souligne Jean-Paul Chanteguet.

 



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