Les parlementaires, nouveaux hérauts de la nature ?

Le 25 octobre 2010 par Sabine Casalonga
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Des parlementaires s'engagent à intégrer le coût de la biodiversité dans les politiques
Des parlementaires s'engagent à intégrer le coût de la biodiversité dans les politiques

Lundi 25 octobre à Nagoya, une centaine de parlementaires de 50 pays ont présenté un Plan d’action sur le capital naturel. Objectif ? Intégrer la valeur de la nature et des écosystèmes dans les choix politiques. Les gains économiques et sociaux de telles initiatives sont démontrés dans 11 études-cas internationales.

 

« En ne prenant pas en compte la valeur des services rendus par les écosystèmes dans l’analyse coût-bénéfice des options politiques, les décideurs choisissent souvent des solutions néfastes pour le stock de capital naturel de leur pays ». L’Organisation mondiale des législateurs (Globe), qui rassemble des élus du G20 et de pays émergents, (dont Serge Poignant, député français UMP du Maine-et-Loire, rapporteur du projet de loi Grenelle II), vient de lancer une initiative visant à réconcilier les intérêts économiques et environnementaux.

Le « capital naturel » fait référence aux services écosystémiques rendus par la nature, porteurs d’une valeur socio-économique, comme la capacité des zones humides à traiter les eaux usées et prévenir les inondations. Dans la lignée du rapport Teeb[1] [voir le JDLE] ce nouvel opus met en lumière la nécessité de prendre en compte la « valeur » de la biodiversité afin de parvenir à limiter son érosion dramatique.

Soutenu par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnue) et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), le Natural Capital Action Plan du Globe a été publié ce jour en collaboration avec la société zoologique de Londres et l’école d’économie de Londres. Il présente une série de recommandations pour les gouvernements. « Les législateurs jouent un rôle critique en examinant et remettant en question le travail du gouvernement et en adoptant la législation. Ils sont donc des acteurs-clés qui doivent comprendre la nécessité de donner une valeur au capital naturel », soulignent les auteurs du rapport.

Parmi les idées-phares figure la création d’un poste en charge de la gestion de la richesse naturelle du pays, au sein du ministère des finances ou du Trésor. A la tête d’un comité interministériel, il pourra interroger les autres ministères sur leur choix de solutions technologiques qui pourraient être plus efficacement remplies par une approche naturelle. Des rapports sur le capital naturel devront être publiés tous les trois ans, en complément d’une étude sur les choix politiques affectés (positivement ou négativement) par l’intégration de la valeur des écosystèmes. Le but étant à terme d’intégrer ces calculs dans le budget national. Last but not least : intégrer la valeur du capital naturel dans les processus de décisions politiques. « Toutes les propositions politiques et les projets qui influencent l’état de l’environnement national devraient êtres soumis à une évaluation économique incluant la valorisation du capital naturel » indique le rapport. Un choix politique associé à un épuisement de ce capital naturel devrait être compté et validé comme tel par le ministère des finances.

Opter pour la protection de l’environnement peut donc s’avérer bénéfique en termes économiques, politiques et sociaux.C’est ce que tendent à illustrer les 11 études de cas de différents pays présentées dans le rapport annexe du Globe. Une fois n’est pas coutume, un exemple chinois est mis en avant. La République populaire de Chine a initié une ambitieuse politique de restauration des écosystèmes et de réhabilitation des terres, à la hauteur des dégâts causés dans ce pays - environ 14 fois plus vaste que l’Hexagone - par la déforestation, la désertification, l’érosion des sols et les inondations. L’un des projets-phares, baptisé « Sloping land conversion programme », associé à un budget de 50 milliards de dollars (35,7 milliards d’euros), vise à convertir en forêts 23 millions d’hectares de terres agricoles cultivées sur pente. En 2009, ce sont 9,3 millions d’ha de terres qui sont concernées.

Une autre success story nous est rapportée du Mexique. Débuté en 2003, ce programme[2] reverse le montant d’une taxe perçue auprès de grands consommateurs d’eau non agricoles aux propriétaires forestiers afin qu’ils protègent leurs écosystèmes. En 2008, cette politique a permis de sauvegarder 324.000 ha de terres grâce à 8,4 millions $ (6 millions €) de subventions.

Le Globe appelle les législateurs à « prendre la tête d’une réponse coordonnée pour remodeler la politique existante et les cadres nationaux de comptabilité, afin de refléter précisément le lien entre l’économie et l’environnement ». Demain, lors de la clôture du forum des parlementaires à Nagoya, un groupe de législateurs pionniers s’engagera à mettre en œuvre les recommandations du Globe. La France en fera-t-elle partie ?

 

 



[1] Etude sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (The economics of ecosystems and biodiversity)

[2] Mexican payment for hydrological schemes (PSA-H)



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