Les parlementaires enquêtent sur l'amiante

Le 11 février 2005 par Christine Sévillano
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Sénateurs et députés veulent se pencher sur les responsabilités de la contamination par l'amiante. Les sénateurs viennent de sauter le pas avec la création d'une mission d'information. Les députés ne sont pas encore fixés sur la forme que leur travail prendra.

Toutes couleurs confondues, les parlementaires s'intéressent à nouveau au problème de l'amiante. "Il faut remarquer que nous avons assisté à de nombreuses manifestations de veuves de travailleurs malades ou de salariés qui ont été en contact avec l'amiante comme ceux de Metaleurop. Parce qu'ils ne produisaient pas d'amiante, ils ne peuvent accéder à certains droits", constate Jean-Marie Vanlerenberghe (UDF), sénateur-maire d'Arras.

Une mission d'information sénatoriale s'est constituée, mercredi, avec pour objectif de dresser le bilan de la contamination par l'amiante. Composée de 28 sénateurs de six commissions différentes, elle a élu à sa présidence Jean-Marie Vanlerenberghe, dont la région, le Nord-Pas-de-Calais compte de nombreux travailleurs touchés par les maladies liées à l'amiante. Elle doit se réunir le 16 février afin de déterminer les axes de l'enquête. "Nous allons auditionner des experts pour comprendre le point de vue des scientifiques et les aspects médicaux, mais nous entendrons aussi des chefs d'entreprise et des victimes de l'amiante. L'objectif est de déterminer les responsabilités sans pour autant prendre la place des juges", explique Jean-Marie Vanlerenberghe. La mission pourrait rendre ses conclusions d'ici à la fin du mois de juin. Le dernier rapport du Sénat sur le sujet date de 1997.

L'Assemblée nationale s'interroge sur l'opportunité de mener un travail comparable. Le Parti socialiste (PS) a fait enregistrer, le 26 janvier, une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'amiante. Si sa création était approuvée, cette commission pourrait réaliser une enquête complémentaire à celle des sénateurs. En effet, contrairement aux locataires de la haute assemblée, les députés ont la possibilité de se rendre sur le terrain. Ils ont aussi le droit de contraindre, au besoin par la force publique, les témoins à venir s'explique. Elle est envisageable seulement si les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires. Toutefois, cette commission ne peut être créée sans l'aval de la majorité. Or, l' l'Union pour un mouvement populaire (UMP), qui a déjà exprimé sa volonté de travailler sur le sujet, n'a pas encore tranché sur le type d'action à mener: mission d'information ou commission d'enquête?

L'amiante devrait être à l'origine de 50.000 à 60.000 décès dans les 20 prochaines années selon une étude de 1997, réalisé par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). En 2005, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante prévoit de devoir gérer 10.000 dossiers.




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