Les parlementaires découvrent la sensibilité des animaux

Le 16 avril 2014 par Stéphanie Senet
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Jusqu'à présent, les animaux étaient définis commes "des biens meubles ou immeubles par destination" dans le Code civil
Jusqu'à présent, les animaux étaient définis commes "des biens meubles ou immeubles par destination" dans le Code civil

Les défenseurs de la cause animale ont obtenu une petite victoire, le 15 avril, avec l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement qualifiant les animaux, dans le Code civil, «d’êtres vivants doués de sensibilité». Un changement de vocabulaire plutôt que de statut juridique.

Les animaux devraient enfin perdre leur statut de «biens meubles ou immeubles par destination». Si l’amendement, voté hier dans le cadre du projet de loi fourre-tout de modernisation et de simplification du droit, est confirmé par la Chambre haute, ils vont désormais changer de catégorie au regard du droit civil. Cette qualification «d’êtres vivants doués de sensibilité» est d’ailleurs revendiquée de longue date par de nombreuses voix, la Fondation 30 millions d’amis en tête.

Celle-ci avait lancé en 2012 une pétition demandant pour les animaux la reconnaissance d’un statut à part entière dans le Code civil à côté des «personnes» et des «biens», ainsi que leur caractère «d’être vivants et sensibles». Un succès puisqu’elle a recueilli 670.000 signatures.

Un an plus tard, en octobre 2013, un manifeste soutenant la proposition de la Fondation a cette fois-ci reçu le soutien d’une vingtaine d’intellectuels dont la philosophe Elisabeth de Fontenay, l’éthologue Boris Cyrulnik ou l’astrophysicien Hubert Reeves. Selon un sondage Ifop, 9 Français sur 10 sont alors favorables à l’évolution de la législation.

Plébiscité, ce changement s’est pourtant heurté à un obstacle de taille: le refus du président Hollande. Celui-ci avait en effet fermé la porte à cette évolution législative, en déclarant le 21 février, à l’ouverture du Salon de l’agriculture, que «beaucoup d’efforts [avaient] été réalisés pour le bien-être animal sans qu’il soit nécessaire de le traduire par une loi». Une position contraire à celle de l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni, qui distinguent clairement dans la législation les animaux des objets.

Une initiative de trois députés socialistes

Qu’à cela ne tienne. Trois députés socialistes –Jean Glavany (Hautes-Pyrénées), Colette Capdevielle (Pyrénées atlantiques) et Cécile Untermaier (Saône-et-Loire)- ont pris l’initiative et ont déposé, au nom du groupe SRC, l’amendement n°59. Le texte adopté hier stipule que «les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels» (nouvel art. 515-14 du Code civil).

Les parlementaires expliquent qu’ils veulent parvenir «à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation des différents codes». Ce qui justifie l’introduction de cette disposition dans le projet de modernisation du droit. Car avant le Code civil, deux codes ont déjà intégré le caractère intrinsèque des animaux. Le Code rural, d’abord, qui les désigne expressément comme des êtres sensibles (art L 214-1). Le Code pénal, ensuite, qui ne qualifie pas spécifiquement les animaux mais traite des infractions à leur encontre dans un chapitre particulier. Les actes de cruauté et de sévices sont ainsi passibles de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende.

Une simple évolution, pas une révolution

Défendant un véritable statut à part entière des animaux, dans le Code civil, la Fondation 30 millions d’amis ne boude pas sa satisfaction. «Ce n’est pas encore une victoire car il faut attendre la fin du processus législatif. Mais un pas réel vers la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux vient d’être franchi. Ils ne sont plus considérés comme des chaises ou des torchons. Et pour la première fois, leur définition est inscrite dans le Code civil», confie au JDLE Jean-François Legueulle, délégué général de la Fondation.

Un bémol de taille: les animaux restent soumis au régime des biens corporels. Changement de qualification donc, mais pas encore de statut. «Ce régime nous permet toutefois d’intervenir en faisant saisir par exemple des élevages lorsqu’ils mettent en péril la vie des animaux», nuance Jean-François Legueulle. Autre conséquence souhaitée: «Cette inscription dans le Code civil devrait inciter les magistrats à prononcer leurs peines avec plus de rigueur». 4 plaintes sur 5 sont encore classées sans suite, selon la Fondation 30 millions d’amis.

En parallèle, une proposition de loi en cours d’écriture

L’écologiste Laurence Abeille s’est pour sa part étonnée de cet amendement, découvert la veille du vote, alors qu’elle participe au groupe d’études sur la protection animale, présidé par la socialiste Geneviève Gaillard. Un groupe d’études qui prépare actuellement une proposition de loi bien plus ambitieuse sur le statut de l’animal.

«C’est une victoire certes, mais une victoire en demi-teinte qui doit en appeler d’autres», a affirmé la députée du Val-de-Marne. Avec le groupe écologiste, elle soutenait au contraire plusieurs amendements visant à doter les animaux d’un statut à part entière, dans le Code civil, – amendements qui ont été rejetés en commission des lois de l’Assemblée nationale. «On ne peut se satisfaire d’une réforme cosmétique qui ne modifierait pas notre rapport à l’animal, que ce soit un animal sauvage, domestique ou un animal de ferme», a-t-elle déclaré le 15 avril, lors du débat à l’Assemblée.

Plus qu’un changement d’appellation, les écologistes appellent de leur côté à une évolution de notre rapport aux animaux, pour mettre fin aux pratiques cruelles liées à l’élevage intensif, à la chasse ou à l’expérimentation sur les animaux. Le débat est lancé.

 



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