Les parcs régionaux inquiets du décret sur les centrales solaires au sol

Le 02 février 2010 par Sabine Casalonga
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Inquiète du récent décret sur les centrales solaires au sol, la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNR) a pris une motion réclamant sa modification afin de protéger les terres agricoles, selon un communiqué du 31 janvier.

Selon la FPNR, le décret «va à l'encontre de la préservation des paysages et de la biodiversité». Dans le collimateur: l’article 4, qui vise à simplifier l'installation de centrales au sol d'une puissance-crête inférieure ou égale à 12 mégawatts (MW), «dans les parties des zones naturelles qui ne font pas l'objet d'une protection spécifique (…) et qui ne présentent ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour l'exploitation forestière».

Pour Jean-Louis Joseph, président de la FPNR, «la biodiversité dite ‘ordinaire’ et les milieux agricoles ne doivent pas être considérés comme de la nature de seconde zone. Le sol est un bien précieux à une époque où les terres agricoles se font de plus en plus rares (…). Il s'agit plutôt d'exploiter de façon systématique les lieux tels que les toits, les friches industrielles, les zones abandonnées...». La fédération rappelle d’ailleurs les propos tenus le 2 octobre par Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, à l'occasion du congrès des parcs régionaux: «Je suis fermement opposée à la construction de centrales solaires au sol sur des terres agricoles ou des espaces naturels.»

Arnaud Gossement, désormais porte-parole du réseau Environnement et droit, récemment créé, considère que l’application de l’article 4 du décret est en réalité «impossible dans la quasi-totalité des zones naturelles». Mais il partage la préoccupation de la FPNR considérant comme peu utile et complexe la procédure introduite par le décret.

Selon une circulaire de décembre du ministère de l’environnement, non publiée et révélée par Arnaud Gossement, «les projets de centrales solaires au sol n'ont pas vocation à être installés en zones agricoles, notamment cultivées ou utilisées pour des troupeaux d'élevage». Toutefois ils pourraient être envisagés sur «des terrains qui (…) n'ont pas fait l'objet d'un usage agricole dans une période récente».

(1) Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité


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