Les parcs naturels régionaux réclament la zéro artificialisation

Le 18 février 2013 par Stéphanie Senet
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La charte du parc de la vallée de Chevreuse limite l'artificialisation des sols à 2%
La charte du parc de la vallée de Chevreuse limite l'artificialisation des sols à 2%

Allongement de la durée du classement du parc, nouvelles compétences sur la gestion de la biodiversité au niveau local… Les parcs naturels régionaux profitent de cette période pré-législative pour proposer des évolutions juridiques aux ministres de l’écologie, du logement, de l’agriculture, qu’ils rencontrent depuis octobre dernier.

«L’actualité législative sera chargée cette année, avec les projets de loi-cadre sur la biodiversité, loi de programmation sur la transition énergétique, loi de décentralisation, loi sur le logement et l’urbanisme», rappelle Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR).

L’association a saisi cette occasion pour formuler officiellement ses demandes, le 13 février, avant de rencontrer la ministre de l’égalité des territoires Cécile Duflot.

Allongement du classement

Une mission de réflexion sur l’avenir des parcs a conclu à la nécessaire prolongation de la durée de classement des parcs et de la validité des chartes de 12 à 15 ans. Actuellement, la révision d’une charte dure en moyenne de 3 à 4 ans.

Alors qu’ils craignent de perdre leur label national, les parcs régionaux revendiquent le maintien de la double tutelle (gestion régionale, mais cohérence nationale).

Zéro artificialisation

«On va proposer d’inscrire le zéro artificialisation en 2030 dans la future loi-cadre. Il faut noter que les parcs de la haute vallée de Chevreuse et des boucles de la Seine normande, situés en périphérie d’agglomération, ont déjà fixé dans leur charte le 2% d’artificialisation des sols d’ici 2030», souligne Pierre Weick, directeur de la FPNR. Pour qu’elle soit effective, la fédération demande le maintien de l’opposabilité des chartes aux PLU (1), même lorsqu’il existe un Scot (2) (double opposabilité). Certaines chartes peuvent en effet s’avérer plus précises que les Scot en matière d’urbanisme. Autre demande récurrente concernant la trame verte et bleue: son opposabilité aux PLU.

Simplification normative

Plus largement, la fédération souhaite une simplification normative en matière de protection de la biodiversité. S’il n’est pas toujours facile de lister de façon exhaustive tous les documents applicables (schéma de cohérence écologique, trame verte et bleue, stratégie de création des aires protégées, etc.), l’idée est de les compiler au sein d’un seul et même «schéma intégrateur». «Nous pourrions d’ailleurs remplir le rôle de chef de file de la politique sur la biodiversité et les paysages», lance Jean-Louis Joseph. La FPNR représente en effet le premier opérateur Natura 2000 dans l’Hexagone, avec 19% des zones classées contre 16% seulement pour l’Office national des forêts (ONF).

Enfin, au sujet du permis d’exploitation minière accordé à la société Rexma au cœur du parc régional de Guyane (voir JDLE), la FPNR demande non seulement son annulation, selon le schéma départemental d’orientation minière et la charte du parc, mais aussi une mesure de protection de la montagne de Kaw, pour la protéger de tout autre projet d’exploitation.

(1)Plan local d’urbanisme

(2)Schéma de cohérence territoriale



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