Les panneaux interdisant l'accès aux véhicules GPL non munis de soupape dans les parcs de stationnement publics peuvent être retirés

Le lundi 27 octobre 2014 à 09h 03 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Registres et affichage A l'occasion d'une question parlementaire, la ministre de l'Ecologie a précisé le 21 octobre 2014, que les collectivités territoriales, compétentes en matière de stationnement, peuvent demander le retrait...

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