Les oublis de la libéralisation des grandes surfaces commerciales

Le 26 mai 2008 par Victor Roux-Goeken
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Le projet de loi de modernisation de l’économie, bientôt en examen à l’Assemblée nationale, souhaite faciliter l’implantation des surfaces commerciales de moins de 1.000 m2. Aucune disposition n’a été prévue pour limiter l’impact sur l’environnement ou l’étalement urbain de cette mesure, bien qu’un Grenelle de l’environnement soit passé par là.

L'impact environnemental et l'étalement urbain qui s'accompagne généralement d'un taux de motorisation élevé, sont les grands oubliés du projet de loi de modernisation de l'économie. Présenté le 28 avril 2008 à l'Assemblée nationale par la ministre chargée de l'économie, Christine Lagarde, il prévoit «l'instauration d'une procédure simplifiée et allégée qui se traduira par le relèvement de 300 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement» de la procédure d'autorisation de nouvelles grandes surfaces.

La moyenne des surfaces commerciales autorisées (1) par des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) était de 1.328 m2 en 2007, selon le bilan d'activité des CDEC et des commissions nationales (CNEC) pour l'année 2007. Un grand nombre d'équipements commerciaux pourrait donc s'affranchir de cette mesure et s'installer plus facilement, principal objectif de la réforme. «Les CDEC sont majoritairement encombrées par des dossiers de moins de 1.000 m2, explique Elisabeth Lamure, rapporteure de cette partie du projet de loi au Sénat. Les commerçants indépendants déploient beaucoup d'énergie pour obtenir des surfaces de plus de 300 m2. Or, il y a de toute façon peu de refus pour les surfaces de moins de 1.000 m2. Ce sont surtout celles de 2.500 m2 qui posent problème.»

D'après le rapport sur le développement durable de 2006 de Casino (2), 38% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du groupe sont dues aux déplacements –motorisés– des clients. La faute à l'étalement urbain, que ne manque pas de mettre en cause la Fédération nationale des associations des usagers des transports (Fnaut). Dans son bulletin mensuel à paraître en juin, elle multiplie les exemples (voir encadré). Parmi les autres responsables des émissions de GES du groupe: la consommation d'énergie (10%), le transport de marchandises (16%) et les émissions de fluides frigorigènes (18%).

En 2006, l'Institut français de l'environnement (Ifen) écrivait déjà dans son rapport sur «l'environnement en France» que «par million d'euros de chiffre d'affaires, un hypermarché de périphérie générerait 4 fois plus de circulation automobile qu'un supermarché de quartier.» Et selon Eurostat, 93% des achats alimentaires sont effectués en France dans des grandes surfaces commerciales, soit la plus forte proportion de l'UE-15.

Pourtant, aucune disposition environnementale –amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, utilisation d'énergies renouvelables– ne devrait figurer dans le projet de réforme. Joint par téléphone, le bureau «équipement commercial» de la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL), dépendant du ministère chargé de l'économie, refuse de parler de «ce dossier sensible». La sénatrice du Rhône renvoie au Grenelle de l'environnement, et à l'adoption de son projet de loi par les parlementaires. Elle rappelle que «dans tous les textes précédents liés à l'urbanisme commercial et étudiés par le Sénat, les propositions en matière ‘d'entrées de ville' n'ont jamais été retenues».

L'étalement urbain ne sera pas non plus mentionné dans le projet de loi. «En matière d'urbanisme, beaucoup d'éléments appartiennent aux élus locaux (PLU, Scot). Ils peuvent imposer des restrictions ou des ouvertures, explique la sénatrice. Nous allons faire en sorte que le maire puisse avoir un avis prépondérant pour l'autorisation d'implantation de surfaces commerciales de moins de 1.000 m2.» Cette possible prépondérance des maires, soumis à de fortes pressions au regard des importantes taxes professionnelles générées par les surfaces commerciales, permettra-t-elle de limiter l'étalement urbain? «Etant moi-même élue depuis 19 ans, je peux dire que les maires ne pensent pas seulement en termes de recettes fiscales.»

«Pour 79% des Français, c'est aux commerces de proximité plutôt qu'aux grands centres commerciaux qu'il faut donner la priorité dans les régions», selon une autre étude de l'Ifen (3). Bien sûr, cette proportion varie selon le milieu socio-culturel, la taille du foyer et le lieu d'habitation. Mais jamais plus de 24% de la population ne donne sa préférence aux grands centres commerciaux.



(1 Le nombre de m2 demandés chaque année aux CDEC est passé de 1,7 million en 1997 à plus de 4,6 millions en 2006. Le nombre de m2 autorisés chaque année a pour sa part été multiplié par trois en dix ans, passant de 1 million en 1997 à 3,7 millions en 2006

(2) Les magasins Casino ont une consommation énergétique moyenne de 666 kWh/m2/an

(3) L'opinion publique sur l'environnement et l'aménagement du territoire en 1998, collection «Etudes et travaux» n°22, avril 1999. L'étude n'a pas été réactualisée




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