Les ONG poursuivent l’Agence européenne des produits chimiques

Le 13 mai 2011 par Sonja van Renssen
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Deux ONG environnementales, ChemSec et ClientEarth, intentent un procès contre l’Agence européenne des produits chimiques (Echa, selon l’acronyme anglais) pour n’avoir pas révélé les noms de deux fabricants produisant certains produits chimiques très toxiques en Europe. C’est la Cour européenne de justice de Luxembourg qui tranchera.
 
Les produits chimiques concernés sont au nombre de 356 et font partie de la liste SIN (substitution immédiate nécessaire) élaborée par ChemSec en collaboration avec d’autres ONG. Les écologistes militent pour que ces produits soient identifiés comme «substances chimiques extrêmement préoccupantes» dans le cadre de la réglementation européenne Reach. Ils peuvent provoquer des cancers, endommager le système reproducteur ou altérer l’ADN, et également s’accumuler dans la nature.
L’Echa a refusé de publier les noms des usines fabricant ces produits ou en quelle quantité ils sont vendus sur le marché européen. Pour ChemSec et ClientEarth, cette décision contrevient aux règles de Reach et aux législations sur la transparence telles que la Convention d’Aarhus.
 
«L’Echa ne doit pas être autorisée à retenir l’information sur une question aussi essentielle, d’autant plus qu’il s’agit de produits chimiques que l’on retrouve dans les produits de consommation et qui sont présents en grande quantité dans l’UE», déclare l’avocat de ClientEarth, Vito Buonsante. Les produits chimiques incriminés se retrouvent dans les détergents ou les peintures, en passant par les ordinateurs et même les jouets.
 
Si, jusqu’ici, l’agence européenne n’a pas rendu publics les noms des fabricants, ni leurs coordonnées, ni les volumes de production, c’est qu’elle considère ces données comme confidentielles. Ce 11 mai, toutefois, l’Echa a réagi, en assurant qu’elle allait publier plus d’informations provenant des dossiers d’enregistrement de Reach, y compris les noms des fabricants. Elle a aussi promis de révéler les numéros d’enregistrement des substances, et de dire si elles sont classées persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulatives (vPvB).
 
La publication des données se fera toutefois sur base volontaire pour les entreprises enregistrées pour des substances non dangereuses. Les entreprises enregistrées pour des substances dangereuses auront la possibilité de payer un droit et de réclamer la confidentialité si elles estiment que leurs intérêts commerciaux sont compromis.
Selon l’institution européenne, ces changements nécessiteront «des révisions techniques significatives» du système informatique de Reach et les fabricants enregistrés auront besoin de temps pour s’adapter. Les informations supplémentaires ne seront donc pas publiées «dans un futur immédiat», a ajouté l’Echa.
 
Ces concessions arrivent en même temps que la révélation par l’agence Reuters d’une lettre du lobby européen de l’industrie chimique Cefic mettant en garde l’Echa sur le fait qu’elle pourrait être poursuivie par les fabricants si elle révélait leurs noms. Selon ClientEarth, ces concessions sont de toutes façons insuffisantes.


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